Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.

... du juge français est fortement limité : ce dernier ne peut déclarer un usage « équitable » que si ... et a pris peur de « profiter » de la renommée de ce dernier ! La cour en conclut que l'usage fait par Prince des ...

A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel

... et sa gravité, la violation constatée entraîne pour le condamné des conséquences dommageables auxquelles la ... le législateur espagnol. L'objectif étant que ce dernier prenne ses responsabilités en ce qui concerne la ...

Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona

... un écran tactile. Ce n’était pas le cas en décembre dernier. Vue de l’exposition de dessins de Shuvinai Ashoona ...

Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho

... les médias à montrer les personnes handicapées sous un jour conforme à l’objet de la présente Convention », en ...

ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES

... cadre qui faisaient référence au tarif du vendeur au jour de la livraison. Cette position est certainement guidée ...

Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses

... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...

L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail

... Le témoignage de l’expert fut écarté par la Cour, ce dernier ne pouvant donner une estimation du pourcentage de ... que plusieurs class-actions contre Wal-Mart voient le jour, les demandes seront donc divisées et les exigences de ...

Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques

... différente des connotations l’entourant au siècle dernier. Ceci semblerait impliquer que les composantes du bon ... la mixité du test français, la subjectivité de ce dernier est, contre intuitivement, intrinsèque. En effet, la ...

ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE

... de responsabilité sera envisagée dans un troisième et dernier temps (III). I) Les fondements possibles du principe ...

La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE

... Certaines lois ont été promulgués dans les années 80 comme le Electronic Communications Privacy Act  ou le  ...