COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du § 29, al. 1, ZPO, ils ont transmis les défauts de ce dernier au niveau européen. Le « législateur ...
ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... Référence semble la meilleure solution envisagée à ce jour pour pallier les obstacles présentés par ces questions ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... manière en droit russe qu'en droit français, mais ce dernier l'appelle également l'exécution forcée. Quant à ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... cependant toujours identiques à celles prévues dans le dernier rapport d’information du Sénat en la matière [8] ... la Cour européenne des droits de l’homme à récemment condamné la Suisse (Arrêt Howald Moor et autres c. Suisse, ...Il diritto è uomo o donna?
... la donna deve prendere coscienza di ciò. Negli anni 80’ Frances Olsen, [10] ha sostenuto che “il diritto non ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... de la diffusion, il y a de fortes chances que ce dernier, particulièrement pour une carrière dans la ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... qui nous fait voir et vivre ce monde sous un nouveau jour. Les pirates ne sont plus uniquement des barbares ...Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... attirée par les femmes, elle ne s'en cachera jamais. Le jour elle est une peintre reconnue, passionnée et ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... Loomis plaida coupable pour deux d’entre eux et fut condamné à une peine d’emprisonnement de six ans. Au ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du juge français est fortement limité : ce dernier ne peut déclarer un usage « équitable » que si ... et a pris peur de « profiter » de la renommée de ce dernier ! La cour en conclut que l'usage fait par Prince des ...