Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... attirée par les femmes, elle ne s'en cachera jamais. Le jour elle est une peintre reconnue, passionnée et ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... Loomis plaida coupable pour deux d’entre eux et fut condamné à une peine d’emprisonnement de six ans. Au ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du juge français est fortement limité : ce dernier ne peut déclarer un usage « équitable » que si ... et a pris peur de « profiter » de la renommée de ce dernier ! La cour en conclut que l'usage fait par Prince des ...
A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et sa gravité, la violation constatée entraîne pour le condamné des conséquences dommageables auxquelles la ... le législateur espagnol. L'objectif étant que ce dernier prenne ses responsabilités en ce qui concerne la ...