Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... a été rédigé d’une manière si générale que ce dernier peut servir de base juridique à de nombreuses ... Mot-clés:
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... la multiplication des motifs rendrait la recherche de ce dernier plus difficile . Néanmoins même si cette limitation ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le droit d’en connaître en cas de non conformité de ce dernier avec la CEDH. Avec cet arrêt la Cour EDH semble ...
Mot-clés:
L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Dans un premier temps, l’arrêt Foster v. Neilson (1829) a effectué une distinction entre les traités ... , 523 U.S. 371 (1998). Foster v. Neilson , 27 U.S. 253 (1829). Marbury v. Madison , 5 U.S. 137 (1803). Medellín v. ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... également modifié les rapports qu’entretiennent ce dernier avec la loi sur les dessins et modèles. Toutefois, ...Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... vertu de §1881a. Le client étranger ou son avocat, si ce-dernier a été enregistré, auront alors des éléments de ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... par la Cour Suprême et les Cours d’appels. Dans ce dernier cas, il s’agit d’un « recours en ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... règlement par une déclaration publiée sur son site le jour même de l'adoption du projet (ICO, Initial response ...Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... la bonne foi de SIGA, et que sans la mauvaise foi de ce dernier, PharmAthene aurait pu retirer un profit ...DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... coût global de protection s’avère plus faible pour ce dernier. Du procédé d’horodatage ou « time ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts