La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... pas se la faire imposer par le Bundestag, et alors que ce dernier ne parvient pas à s'accorder sur le nom d'un nouveau ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... États-Unis qui ont révélé leur politique monétaire en dernier. Bibliographie : Ouvrages Agnès Bénassy-Quéré, ...La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... l’assurance maladie. Il n’existe pas en France à ce jour une disposition juridique équivalente. Cependant, les ...La grève
... négociation de déterminer si faire grève était bien le dernier moyen possible pour arriver à ses fins, car si le ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... public ou l’induire en l’erreur, ou encore tromper ce dernier quant au rapport entre la poupée Barbie et la série ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... que le règlement Bruxelles I ait été en vigueur au jour où ils se sont prononcés, les juges argentins auraient ...
Mot-clés:
Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... Fallimentare (Regio Decreto 16 mars 1942, n. 267) mis à jour du D.L Sviluppo 22 juin 2012, n. 83 converti en L. 7 ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... 9 relatif à la liberté de religion. En effet, ce dernier n’énonce aucune obligation de limiter la liberté ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... de la procédure pénale, l’auteur n’est pas condamné ou la femme n’est pas reconnue comme victime de ... Mot-clés: