Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
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La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... être regardée comme intentée contre l’Etat tiers condamné par le jugement étranger. » Agencement des ...A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... de retrait ou suspension d’agrément (art. 76, 77, 78 et 80 Regulations 2017 ; L.561-36-1 CMF). Le caractère plus ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... par rapport à l’indice constaté lors de la fixation du dernier montant de celui-ci, comme le dispose l’art. L ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... brevabilité des programmes d’ordinateurs. Mais à ce jour, aucune réponse claire n’a été encore apportée. ...
A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
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Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sur le référé judiciaire, sauf dans les cas où ce dernier peut seul garantir l’ordonnance de la mesure et son ...
"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... sa forme féminine et masculine. Le travestissement met à jour ses désirs amoureux et sexuels, mais également cette ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation