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L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet

Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... www.admd.be/Legislation.html ...
Mot-clés: France / Euthanasie / dignité / Cour européenne des droits de l'homme / Belgique

La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

Soumis le 02/05/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... de stupéfiants, les articles 374 CP espagnol et 222-49 CP français imposent aux juges internes de prononcer la ...
Mot-clés: Trafic de stupéfiants / Présomption dinnocence / Présomption / Espagne / Droit pénal international / charge de la preuve / Blanchiment

La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.

Soumis le 10/07/2019 par Helena Moulin - smith dans MBDE / Droit des Affaires
Mot-clés: Secrets des affaires / Trade-Secrets / entreprises / confidentialité / Directive européenne UE 2016/943 / Code du Commerce / Propriété industrielle / Savoir-faire

Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall

Soumis le 12/06/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Civil Rights Act of 1964: http://www.eeoc.gov/policy/vii.html ∑ Feha: www.fehc.ca.gov/pdf/FEHA_Outline.pdf ∑ ...
Mot-clés: travail / religion / Etats-Unis / discrimination indirecte / convictions

L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet

Soumis le 03/07/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance
Mot-clés: obligations fiduciaires des administrateurs / freeze-out merger / business judgment rule / actionnaire de contrôle / abus de majorité

L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE

Soumis le 08/04/2008 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... modifiés Voir : http://www.senat.fr/rap/l07-181/l07-1810.html Interactions droit international et européen MBDE ...
Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine

« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

Soumis le 30/06/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... du droit du de se taire en droit international pénal, Archives de politique criminelle 2002- 1 (n° 24) ...
Mot-clés: Silence / Royaume-Uni / Procès pénal / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination

Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

Soumis le 10/06/2015 par Camille Tirand dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... opérationnelles du site ont permis de retracer. Les archives et l’activité en ligne associées au domaine en ...
Mot-clés: Reglementation / Monnaie virtuelle / France / Etats-Unis / Bitcoin

Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006

Soumis le 23/06/2014 par Alexandre Jouvet dans MBDE / Droit public
... 2001-451 DC, rec. p. 145, § 13. [8] 2001-455 DC, rec. p. 49, § 9. [9] KATZ Alfred, Staatsrecht, Grundkurs im ...
Mot-clés: Vertrauensschutz / Verfassungsrecht / Staatsangehörigkeit / sécurité juridique / Rechtssicherheit / Rechtsklarheit / Nationalité / Droit constitutionnel / Cour constitutionnelle / clarté de la loi / certitude de la loi / Bundesverfassungsgericht / Bestimmtheit / accessibilité de la loi

Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

Soumis le 10/02/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... européen de Trier, 2006 : http://www.era.int/web/en/html/nodes_main/4_1649_490/4_1087_539/5_1070_6... - ...
Mot-clés: discrimination positive / discrimination indirecte / Colombie / aménagement raisonnable