A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... corporels) conclues entre un vendeur professionnel (personne physique ou morale) et un consommateur (personne physique). Elle vise à protéger ...
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... et sans procès, une ou plusieurs peines réduites à une personne qui reconnaît les faits reprochés. Si l'inculpé ... de la théorie des jeux, G. Becker [11] démontre qu'une personne commet un crime ou un délit à la condition que ... Mot-clés:
L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En effet, des associations telles qu’Internet Archives et la Conductors Guild » (association de chefs ... procédé à de tels retraits par le passé – sans jamais instaurer une pratique de copyright perpétuel. Il ... ère Chambre Civile), 27 janvier 2007, arrêt n°281 C. Sites internet De la renaissance de la protection ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état, soit par ... l’officier de police judiciaire peut requérir de toute personne, (…) susceptible de détenir des documents ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... sur l'article 475 de la loi qui prévoit que « si une personne a commis ou se propose de commettre un acte ou une ... à la loi ou aux règlements, le ministre ou une personne intéressée peut demander à la Cour fédérale une ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... stipulé dans la loi que l'auteur doit être une personne physique, mais cette condition est implicite dans ... CPI dispose que l’auteur jouit «du droit attaché à sa personne» ou encore «du respect de son nom». En ... les directives européennes désignent impérativement une personne physique. L’esprit étant une qualité propre à ...« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012
... les demandeurs d'asile, à savoir 184,07 Euros pour la personne à la tête d'un ménage, 112,48 Euros pour les ... de 35% concernant l'aide de base accordée à la personne à la tête du ménage (§113). Sur le terrain de ...UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... permettant ainsi de toucher un plus grand nombre de personne. En effet, le critère de la nationalité fait une ... il est fait référence à cette notion mais sans jamais la définir. La raison de ce silence est perçue de ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... des gens sidérés par l’inquiétude. On ne connaîtra jamais leurs noms. (...) Je me sens écrasée, écrasée par ... Allemande, bien blonde, bien blanche aux yeux bleus ! Personne, pas une tribu, ne supporte de voir partir son ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine