Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la brevetabilité, en disposant que ceux-ci ne sont jamais applicables industriellement (ce qui est un prérequis ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... grâce à des moyens techniques dès lors que la personne mise sur écoute est suspectée d’avoir commis un ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... et la protection du salarié lorsqu’il s’agit d’une personne handicapée (B). I) La mise en place du ...Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... de l’ignorance de la revente de la chose à une autre personne antérieurement, si la remise de la chose n’est ... bonne foi qui acquiert à titre onéreux tout droit de la personne alors que dans le registre il apparaît avoir les ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... que les autres, et dans lesquelles on peut piocher sans jamais être inquiétée lorsqu'on cherche une tenue pour une ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... cet article et que de ce fait, l’assureur n’aurait jamais l’obligation de payer les indemnités puisque toute ...ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... preexisting duty rule. La jurisprudence commentée n’a jamais était remis en cause, elle est donc toujours ... des relations contractuelles en interdisant à toute personne de contracter lorsqu'elle sait pertinemment et ab ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... œuvre, véritable métaphore de l'homme moderne qui n'a jamais assez de temps, qui veut un meilleur salaire pour ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... même si le spectre du revirement de jurisprudence n’est jamais loin. Pour autant, comme l’explique Merlin, on ... français comme droit allemand sont des droits codifiés. Personne ne veut d’un Case law à l’américaine en France ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... personnels. L’importance du sujet n’échappe à personne et la doctrine a conscience que la « bonne ... L’enseignement du droit comparé n’a plus que jamais une grande actualité, y compris pour les ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen