L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot

... entre les sexes en ne prenant en compte que la « personne » et non l’homme ou la femme, sans jamais reconnaître juridiquement les différences qui les ...

Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )

... de la directive, le ressortissant de pays tiers est toute personne n’ayant pas la citoyenneté d’un des Etats ...

Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON

... et devant lesquelles ils n’auraient raisonnablement jamais pu anticiper d’avoir à comparaître. ...

Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT

... commune est ainsi soumise à un vote unanime (art. 23 TUE). Ce principe d’unanimité pourrait de prime abord ...

Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain

... les victimes de dommages corporels ou d’atteintes à la personne (et la maintient donc pour les dommages économiques ...

Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

... La seule question à se poser est la suivante: une personne obstinée et pleine de préjugés pourrait-elle ...

L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER

... commentaire de l’arrêt sur le blog : http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/ ), le Tribunal de Première Instance a ... Kommentar, Baden-Baden, Nomos, 2000, 1. Auflage, 2660 p. (TUE Commentaire, Ed. Nomos). REVUES : - ALEMANNO (A.), ...

L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

... droit français, et son remplacement par le standard de “personne raisonnable” — calqué sur le principe en common ...

La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... comme bon lui semble (art 1466.1). Sans son accord, personne ne peut l'exploiter. Il est donc le seul à en ...

L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.

... les critères subjectifs, c’est-à-dire liés à la personne des demandeurs d’asile.   II. Les critères liés ...