A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... ainsi que ses objectifs Egalement consultation de sites internet, notamment ceux de l’OMC et de l’OEB. ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... (16G00179) (GU Serie Generale n.202 del 30-08-2016) Sites internet ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (Article 26§1 du Statut de la CIJ) n’a jamais été utilisée, alors que la possibilité d’une ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... anglais» En ligne le 19 mars au lien : http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/dpi/index.php/post/2009/01/08/Le-concept... ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... », Journal officiel de l'Union européenne L 283/51 Sites Internet Osservatorio conti pubblici italiani : ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... successoral européen (COM [2009] 154 final) . Sites internet : http :// www . hcch . net http :// www . ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... soupçonné de terrorisme international pour que cette personne puisse être détenue indéfiniment sans ...