L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... On peut dès lors constater les menaces que les pouvoirs politique ou financier font peser sur les libertés ... les journalistes refusant de révéler leurs sources. La politique du pays est alors qualifiée de politique de ... des échecs. Aujourd’hui, les Etats-Unis font partie des 20 pays où la liberté de la presse est la plus respectée, ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... utile, elles peuvent désormais accompagner leur mémoire d’un rapport d’expert désigné unilatéralement ... fruit d’une orientation juridique que d’un consensus politique. Dans le projet initial de la LEC, le gouvernement ... et une série d’amendements est né un consensus politique au profit d’un modèle mixte. Les dispositions de ...L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... de la concurrence répond non seulement à des enjeux de politique européenne, en assurant l’efficacité du Réseau ... à assurer la réalisation des objectifs principaux en politique européenne de la concurrence : la protection des ... de fin: [i] Explication du case London Metal Exchange - archives nationales : London-metal-exchange-decision-2006 ...La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... rappelle l’importance de la confiance mutuelle (§§80-81) ; mais elle confirme également que celle-ci n’est ... d’un contrôle d’identité, soit les articles 1 et 20 de la Loi Fondamentale. Pour ainsi faire valoir une ... jointes C-411/10 et C-493/10 N.S. et al . §§78-80. [5] Ibidem §86. [6] Voir notamment concernant le ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... entrée ou vigueur ou va entrer en vigueur dans environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux ... des Nations Unies sur les droits de l’enfant du 20 novembre 1989. La Convention de la Haye a été signée ...
Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... une demande d’avis consultatif à la Cour AELE[20], la Cour suprême a accédé partiellement à la demande, ... LIABILITY FORBREACHES OF EEA LAW UNDER THE EEA AGREEMENT, 20 janvier 2016, Bruxelles, doc. N° 775380. Arrêts ... A, [2007] EFTA Ct. Rep. 246. [10] Cour AELE, E-08/07, 20 juin 2008, Celina Nguyen c. Staten v/Justis- og ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tels que le Pacte international des droits civils et politique de 1966, la Convention Européenne de Sauvegarde ... une juridiction militaire sont restés impunis peuvent en témoigner. Les cas mexicains d’Inès Fernandez Ortega et ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... de services en ligne, des questionnements d’ampleur politique et sociétale se posent. Le respect de la vie ... sensibles comme l’orientation sexuelle, l’appartenance politique, ou encore l’ethnie de la personne physique. ... des acteurs américains dans le marché des données. [20] Certains considèrent même que la seule restriction ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... mis en œuvre à l’occasion d’une crise économique ou politique. La situation d’urgence qui en résulte menace ... architecture législative au centre de laquelle figure la politique antiterroriste, si bien que « les mesures ... Korematsu v. United States, 65 US 193, 194 (1945) - Dennis v. United States 341 US ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... a été modifiée le 5 Octobre 2010 par la loi n°20.467. L'article 1 er énumère les conduites réputées ... circonstances et quels que soient les motifs de nature politique, philosophique, idéologique, raciale, ethnique, ... ce qu’elle réclame par le biais d’un discours politique ou religieux de nature idéologique. L’absence ...