L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... et même commencé la procédure de discovery en application des directives de ce dernier. La Cour, qui se ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... de discrimination fondée sur l’âge, et quant à son application aux employeurs disposant d’au moins quatre ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... on constate tout de même la réticence des juges à faire application d’une norme européenne entrant en ...
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... la clause en tant que telle, ou si elle avait censuré l’application des systèmes de distribution sélective à des ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Greed is good
... 2007 : http://www.imf.org/external/pubs/ft/weo/2008/02/pdf/exesum.pdf 4 C’est le « marché des produits dérivés ». 5 « ...L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... ne constitue pas en lui-même un obstacle à l’application des dispositions de l’article 145 du nouveau ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... obsolète le travail de l’Homme qui consistait en l’application d’une force brute, mais exigeait des êtres ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au niveau communautaire et les limites de l’application de la décision C-440/05 justifient et ...
Mot-clés:
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... la clause en tant que telle, ou si elle avait censuré l’application des systèmes de distribution sélective à des ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente