Il diritto è uomo o donna?
... impregnato di una cultura prevalentemente maschile. [1] L’autrice ripercorrendo il cammino del femminismo ... n.2010-769 del 9 Luglio 2010, www.legifrance.gouv.fr [1] Enciclopedia Treccani [2] Simone de Beauvoir sosteneva che ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu’un londonien est filmé en moyenne 300 fois par jour. Comment le RU a-t-il pu concilier cette incorporation ... en droit français (art. 9 du code civil: et art. 226-1 à 226-4 Code pénal) alors qu’à l’opposé, avant ...
Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... dite « loi Foyer », et dans l’article 4 alinéa 1 a) du décret législatif italien n.196 du 30 juin 2003 se ... les articles 594 et 595 du Codice penale et les alinéas 1 et 2 de l’article 29 de la loi française du 29 juillet ... les données sensibles (définies à l'article 22-1 de la loi n. 675 du 31 décembre 1996 reprises par ...A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... http://www.droit-technologie.org/upload/dossier/doc/153-1.pdf ... http://www.linformaticien.com/Actualit%C3%A9s/tabid/58/newsid496/5916/co... ... Horn Hans/Pieroth Bodo, Der Glücksspielstaatsvertrag, 1. Auflage, C.F. Müller Verlag, Heidelberg, 2007, p.135-142. ...
Mot-clés:
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... pour le consommateur. Au titre de l'article L132-1 du Code de la consommation, modifié par la loi NRE ( Loi ... 2010) et si aucun de ces textes n'a été adopté à ce jour, le débat évolue. Une action collective adaptée au ... the Bright Side of the Force" - http://www.karlbayer.com/blog/?cat= 6 , May 2, 2010. Sous la Direction de Daniel ... Mot-clés:
La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... ou pour le moins, d’en faire évoluer le cadre initial. [1] Le contrat de travail étant un contrat à exécution ... C.H.Beck .Arbeitsgesetzbuch .Bürgerliches Gesetzbuch [1] Droit du travail, Franck Héas, Larcier collection ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... règlement n°1206/2001 peut signifier plusieurs choses : 1/ on ne dispose pas encore du recul nécessaire pour ... très semblables à leurs propos. BIBLIOGRAPHIE : 1. Articles : AMERICAN LAW INSTITUTE et UNIDROIT, Principes ... et commerciale du 18 mars 1970, JO du 17 avril 1975, page 3980 ; Règlement CE n° 1206-2001 du 28 mai 2001 ...
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du 19 septembre 2006 du Tribunal Oral Fédéral numéro 1 de la Plata. Miguel Etchecolatz, condamné à perpétuité, ... c/ Goran Jelesic, 19 octobre 1999 Tribunal oral federal n°1 de la Plata, Etchecolatz, arrêt du 19 septembre 2006 • ...
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... ethnie, une nation, une race, en vertu de l’article 225-1. Ce large champ matériel de la directive a pour ... présumer une discrimination. L’article L 122-45-1 du code du travail français dispose qu’il incombe à la ... textes anti-discrimination (par exemple l’article L 225-1 du code pénal). Par ailleurs, bien que la directive ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive