L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... du Conseil de l'Europe dans des rapports de 2014 et 2015, le nombre élevé d'objecteurs en Italie rend ... difficultés d'application de sa loi. Tout d'abord, l'art.16 de la loi impose au Ministre de la santé de présenter ... http://www.regione.emilia-romagna.it/affari_ist/Rivista_1_2015/Grandi.pdf ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... communautaire, Europe 2006 Juillet Comm. nº 207 p.13-16 ). La compétence exclusive de la Cour est donc entendue ... par Clémence Hardy dans un article précédent de ce blog (rq : c’est très bien de signaler le travail d’un ... communautaire, Europe 2006 Juillet Comm. nº 207 p.13-16 Kerbrat, Yann ; Maddalon, Philippe: Affaire de l'Usine ...Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... ont pour effet de désavantager un groupe d’individus [16] . Une exception serait la poursuite d’un objectif ... Internationaler Verlag der Wissenschaft Peter Lang GmbH, 2010, p.302 [15] BGH, Urteil vom 22. 12. 2004 - 2 StR 365/04 (LG Erfurt) [16] §3 II AGG [17] VG Frankfurt, 30.03.2009, 9 K 1830/08 ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... l'appartenance à cette dernière. Cet arrêt est donc, 16 ans plus tard, une confirmation de l'affaire Mandal de ... of India", India Law Journal, Vol 3, Issue 2, April - June 2010 -Niranjan Sahoo, "Interpreting Mandal II Judgment: A ... Conseil constitutionnel n° 27 (Dossier : Inde) - Janvier 2010 - Anne LEVADE, "Discrimination positive et principe ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’adoption internationale, qui abroge la circulaire du 16 février 1999. Le texte de Wolfgang Weitzel, sur lequel se ...
Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... recours à la mise sous secret qu’en France, puisqu’en 2015, 95 inventions sont concernées pour 629 647 demandes, ... États-Unis, le décret présidentiel n°13526 du 1 er mai 2010 explicite les conditions dans lesquelles des documents ... Act 1951 Décret présidentiel n°13526 du 1 er mai 2010 Code des régulations fédérales, Titre 37, Article ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (Com. 18 décembre 1979, Pichon c/CIC, Ann . 198, 16, JCP 1980 II 19307.). Toutefois, cette référence au ... Schack, Urheber-und Urhebervertragsrecht , Mohr Siebeck, 2010, p.296, § 615.). Là encore on observe que les ... la distinction des contrats nommés et innommés , Dalloz, 2010, p.65.) afin de permettre à l’auteur de tirer le ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... de la vie privée des personnes. Dans un article de 2010, T echnological Due Process , Danielle Citron explore ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ... N.W.2d 749 (Wis. 2016). 7 : R. v. Pham, 2013, SCC 15 8 : (page 53 de la Charte) 9 : Legal Information Institute, ...Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... constante, le caractère distinctif s’apprécie au jour du dépôt de la demande d’enregistrement auprès de ... acquise par l’usage est examinée par l’INPI soit au jour du dépôt de la demande d’enregistrement, soit ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... actes de naissance auraient alors vocation à être mis à jour tout au long de la vie des individus. Certains tribunaux ... some critical issues for action in the decade 2005-2015 (London : Commonwealth Secretariat, 2004) -Changing ...
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