A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... au consommateur de vérifier que les données sont à jour et exactes. L’article 609 du FCRA permet au ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... que plusieurs class-actions contre Wal-Mart voient le jour, les demandes seront donc divisées et les exigences de ... class actions, Marcy Hogan Greer, American Bar Association 2010 Newberg on Class actions by Alba Conte & Herbert ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... une harmonisation ipso facto . Après avoir mis au jour le traitement différencié des difficultés probatoires ...La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... tous les CNE existants en CDI ordinaires. Ainsi, au jour d’aujourd’hui s’il est reconnu et demandé autant ... le licenciement. Cependant, il ne semble pas qu’a ce jour, la loi Modèle ait été adoptée par un seul Etat ...L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... L'arrêt le plus récent en date du 30 septembre 2010 confirme que seul l'email avec une signature ... est la plus valable. Ce dernier arrêt du 30 septembre 2010 a donc rappelé certaines conditions pour valider la ...Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2005 (Bull n° 16), n° de pourvoi: 04-41012 . Allemagne : - Hetzel ... relatif aux droits civils et politiques adopté le 16 décembre 1966 par l'Assemblée générale des Nations ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... par le président démocrate Barack Obama en 2009 et 2010. A la fin de son mandat, Obama s'est vu interdire par le ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... 2018, le § 103 StGB devra disparaître du code pénal [16] . En France, l’article 36 de la loi du 29 juillet 1881 ... BvR 1783/05 - Rn. (1-151) [15] 1 BvR 426/02 - Rn. (1-29) [16] ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’affaire Medellin sont alors susceptibles de voir le jour, sans avoir eu jusqu’ici les mêmes enjeux. Ainsi, par ... Journal of Comparative Law THE NUREMBERG PARADOX Winter 2010 Construction and Application of Vienna Convention on ...