Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
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... universitaires de Paris Ouest, 2008 (généré le 27 mars 2015). Disponible sur Internet : < ... n° 311434, Laruelle » Revue du droit public - 01/01/2010 - n° 1 - page 197 Olivier LE BOT, « Référé-liberté et égal ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... mondial moyen sur les trois derniers exercices [24] . La peine d’emprisonnement maximale d’au moins dix ... Gazette du Palais, numéro 32, 21 septembre 2021, page 13. ... pénal au secours de l’environnement : éd. Bruylant, 2015, 468 p., spéc. p. 9. Lepage Corinne, « Le délit ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... internationale des personnes privées », page 704). De plus, une déclaration commune du 5 avril 1977 ... et Alain Pellet, Droit International Public, 2e éd., page 550). Un autre exemple de l’attachement de l’Union ... graves », 4 juillet 2008 ( http://www.mediapart.fr/club/blog/la-redaction-mediapart/040708/la-franc... ) Interactions ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... le pays, étant un État fédéral, ne compte à ce jour aucun texte législatif uniforme applicable au niveau ... du travail argentin semblait être sur le point de voir le jour, il se retrouve aujourd’hui au point mort. Le nouveau ... 5ta Camara de Apelación en lo Civil, comercial, 27/03/2015) • « Dufey, Rosario Beatriz c/ Entretenimiento ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... marítimo : (ley 14/2014, de navegación marítima) , 2015, p.769). L’Union Européenne, en souhaitant davantage ... < https://www.cairn.info/revue-politique-europeenne-2005-3-page-196.htm> Kiss Alexandra et Beurier Jean-Pierre, 2004, ... Casas Jésus, 18 novembre 2013, blog Hay derecho, « El caso Prestige : ¿Puede causar una ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... par la Cour suprême le 14 novembre suivant [3]. À ce jour, on attend encore la décision de la Haute Cour au fond. ... Dr. S.R., Law of Torts , 1 st ed. ©Asia Law House, 2010, pp. 372-373, 506-507 Pandey, Dr. J. N., Law of Torts & ... compensatory damages by an Indian court », Inforrm’s Blog, 27 novembre 2011 ( ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation