A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
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... affaire State v. Loomis (Cour Suprême du Wisconsin, 2016) 6. En l’espèce, le logiciel en cause était un ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ... N.W.2d 749 (Wis. 2016). 7 : R. v. Pham, 2013, SCC 15 8 : (page 53 de la Charte) 9: Legal Information Institute, ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ... ont notamment présentée au Théâtre du Rond-Point en 2015, c’est le théâtre Jean Vilar de Suresnes que choisit ... à la Scala à Paris. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, ... Mot-clés:
La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
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Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... et que je tombe sous son charme un peu plus chaque jour. Un jour, alors que je rentrais chez moi je vis un graffiti « ... Lieux culturels à découvrir MCEI Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ? ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... de la bonne foi dans ses textes. L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime ... d’un droit ne peut se faire au détriment d’autrui[3], ce qui paraît être une solution plus juste, et le juge ...La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... NML Capital forme un pourvoi contre chaque arrêt mais les 3 pourvois sont rejetés par trois décisions similaires de ... est possible. Enfin dans un récent arrêt du 5 février 2015 [12] , la CEDH, saisie par la Société NML Capital ... de DIPublic , 1 ère édition, DALLOZ, Grands arrêts, 2015 (p633-651) P. Dupuy et Y. Kerbrat, Précis de Droit ...Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... Kiyutin contre Russie précitée et M.I.B contre Grèce 3 octobre 2013 considérant dans le premier arrêt que ... LANQUETIN – janvier 2010 (actualisation : octobre 2015) Droit des personnes handicapées Broché, Lisiane Fricotté , 2014 Droit du travail 2015, Hypercours, 9eme édition, Cyril Wolmark, Elsa Peskine ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... eurodéputés ont adopté à l’unanimité une réforme [3] qui établit la volonté d’inscrire l’écocide dans le ... Gazette du Palais, numéro 32, 21 septembre 2021, page 13. ... pénal au secours de l’environnement : éd. Bruylant, 2015, 468 p., spéc. p. 9. Lepage Corinne, « Le délit ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition