Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe

... la distribution des droits d’émissions est mise à jour a posteriori (Clo, p. 116). Cela n’encourage pas les ... (Andrew Lakoff ed.), Columbia University Press (2010). Jota Ishikawa, Kazuharu Kiyono & Morihiro Yomogida, Is ... of Law Working Paper Series in Law and Economics, Juillet 2010. Scott D. Deatherage, Carbon Trading Law and Practice, ...

Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet

... d’être systématique. A titre d’exemple, le 9 mars 2015, la Cour d’appel de Nancy avait ordonné la mainlevée ... GUINCHARD, Droit et pratique de la procédure civile 2014/2015 – Droits interne et de l’Union européenne , 8 ème ... CA Reims, 13 mai 2014, 43-13/01923 CA Nancy, 9 mars 2015, 14/00616 Civ. 2 e , 29 janvier 2004, Bull. civ. II, ...

Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON

... génétique » a été mise en place qui compte à ce jour près de 2 millions de profils. Suite à cette ...

Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier

... une autre loi (D. Currie et al., Conflict of Laws , West, 2010, p. 222). Deux tendances générales se dessinent en ... K., Conflict of Laws , United States of America, West, 2010. Mayer P., Heuzé V., Droit international privé , Paris, Montchrestien, 2010. Symeonides S., American Private International Law , The ...

Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan

... ResQNet.com, Inc. v. Lansa, Inc., (594 F.3d 860 (Fed. Cir. 2010)) , et Wordtech Systems, Inc. v. Integrated Networks Solutions, Inc., (609 F. 3d 1308 (Fed. Cir. 2010)) qui réclament expressément que la négociation ... Estimating Patent Damages , 5 Janvier 2011, The 271 Patent Blog (lien: ...

La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING

... apparemment contradictoires, et alors que se font jour des projets de zones de libre-échange entre l’UE, la ... requête de ce type n’ait été enregistrée à ce jour tient-il à une simple négligence des Membres de ...

UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun

... aux contrats conclus entre consommateurs a vu le jour - l’Unfair Terms in Consumer Contracts Regulations. Or ...

Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne

... de surveillance de plus en plus sophistiqués ont vu le jour, entraînant l’abandon progressif d’outils ...

FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA

... est de trois ans, mais ce délai ne court que du jour où a commencé l’exécution de ce contrat (pour des ... d’exécution. A défaut, si l’exécution a vu le jour, le délai de prescription de l’action en application ...

Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)

... éditions, collection Domat droit public, 2ème édition, 2015, 626 pages.   Ouvrages spécialisés - Dourneau-Josette ... européenne dirigée par Fabrice Picod – Colloques, 2015 - 416 p.   Articles : - Cour européenne des droits de ... à l’Union européenne, unité de la Presse, septembre 2015, pp. 6 et 7 ( ...