La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Partie d'un questionnaire sur le premier cycle (début 2010 à fin de l'année 2013) relatif à la mise en œuvre de ... l'infraction de TEH, n'eut lieu qu'en décembre 2010. Malgré cela, cette réforme est une réussite ... droit évolue et des initiatives intéressantes voient le jour tel que celle adoptée par le gouvernement italien de ...
Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... n°26 du 18 juin 2014 Cour constitutionnelle, 29 avril 2015, arrêt n°118 publié dans la Gazzetta Ufficiale n°26 du 1erjuillet 2015 Cour de Justice de l’Union européenne CJUE, arrêt de ... 86 de l’arrêt Kamberaj renvoyant à son arrêtdu4 mars 2010, aff. C-578/08, Chakroun, Rec. p. I‑1839, point 4 ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’euros) plus une astreinte de plusieurs millions par jour supplémentaire de retard, puis une amende de 899 ... à la suite de cet accord mais son application n’a à ce jour pas été satisfaisante), mais pas d’amende, pas de ...
L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... cette haine ou cette violence ". [17] En outre, fin 2015, suite aux attentats qu’a connu la France, le champ ... » a, par une décision indicative du 19 mars 2015, exigé de nouvelles preuves du requérant quant à ... la Cour constitutionnelle a annoncé le 7 décembre 2015 l’ouverture d’une nouvelle procédure visant ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... qui assure l’égalité des hommes et des femmes. Si un jour une Constitution européenne voit le jour et qu’elle incorpore la Charte des droits fondamentaux ... général d’interdiction des discriminations a vu le jour le 4 novembre 2000. Toutefois, si l’Allemagne a bien ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... dans celle rendue par le TGI de Montpellier le 28 octobre 2010. En effet, dans le cadre de la première affaire ... telles que l’ordonnance de référé du 28 octobre 2010 rendue par le TGI de Montpellier ou bien celle rendue ... le démontre l’ordonnance de référé du 28 octobre 2010 rendue par le TGI de Montpellier ou bien encore celle ...Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... une ordonnance du juge de la mise en état du 5 mars 2015 du Tribunal de grande instance de Paris[27] établit que ... section, ordonnance du juge de la mise en état du 5 mars 2015 Cour de cassation (1re civ.), 3 novembre 2016, n° ... section, ordonnance du juge de la mise en état du 5 mars 2015 [28] Article 4 Loi Informatiques et Libertés alinéas 1 ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu’un londonien est filmé en moyenne 300 fois par jour. Comment le RU a-t-il pu concilier cette incorporation ...