First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis

Soumis le 27/05/2014 par Morgan Guyot dans MBDE / Droit du travail
... poursuit FNM sur le fondement des articles 8(a)(5) et 8(d) du National Labor Relations Act (NLRA) [2] aux ... de négociation sont obligatoires, d’autres facultatifs [5] . Les thèmes obligatoires aux Etats-Unis, proches des ... 8, Clause 3 ; Article I, Section 9. 29 U.S.C. §§ 158(a)(5), 158(d). France : Déclaration des Droits de l’Homme et ...

Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS

... faite par les arrêts fondamentaux Van Gend en Loos (CJCE, 5 février 1963, Van Gend en Loos, aff. 26/62, rec. p. 3), ... d´une cour constitutionnellement indépendante (CJCE, 5 mai 1970, aff. 77/69 Commission c/ Belgique, Rec. p. 24) ou ... Paris, LGDJ, 2008, 243 p. Décisions : • CJCE, 5 février 1963, Van Gend en Loos, aff. 26/62, rec. p. 3 • ...
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ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... espagnol du 24 novembre 1997 et de la Cour de Cassation du 5 mars 1963, qui nous permet de faire ressortir à nouveau ... a en commun avec l’arrêt de la Cour de Cassation du 5 mars 1963 de résoudre un conflit opposant un débiteur ... même de la jurisprudence française. Dans l’arrêt du 5 mars 1963, la première Chambre civile de la Cour de ...

La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING

... notamment par P.J. Slot, « Harmonisation », 21(5) ELRev. pp.378-387), qui l’a conduite à encourager les ... de l’article XX GATT Aux termes de l’article 2.5 de l’Accord OTC, les normes créées aux fins ... cette interprétation peut être étendue à l’article 2.5 de l’Accord OTC, qui constitue une variante spécifique ...

Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)

Soumis le 02/06/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... à la réintégration du salarié dans un délai de 5 jours à partir de la notification de la décision ou bien ... MatorrasManual, decima edicion, Civitas, Thomson Reuters, page 567). Ainsi, le régime prévu par le droit du travail ... MatorrasManual, decima edicion, Civitas, Thomson Reuters, page 569 ). La jurisprudence constante du Tribunal Supremo ...

« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?

... mode ». Vidéo Prime «  Les aventures personnelles et professionnelles de Jane, Kat, et Sutton, trois amies ... série Girls. Compte rendus de films et de séries MCEI « The Bold Type » : les séries féministes ...

Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne

Soumis le 22/10/2021 par Benjamin Bazot dans MBDE / Vie économique
... cotées en bourse et employant plus de 1000 salariés 5 .   Les stratégies diffèrent d’un pays à l’autre. ... et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales”. Cette révision ouvre la ... femmes et des hommes aux fonctions électorales mais aussi professionnelles. Suite à cette révision, la loi ...

La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980

Soumis le 06/09/2018 par Ines Amar dans MBDE / Droits internationaux
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Zoé [ et maintenant les vivants]

... Zoé [ et maintenant les vivants]  au Théâtre Ouvert du 5 au 21 octobre.  Une photo dans la feuille de salle, celle ... curiosités du mal. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Zoé [ et maintenant les vivants] ...
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Les films de notre enfance

... qui perdurent dans mon esprit ainsi que dans mon TOP 5 “Meilleurs films de mon enfance” sont : Billy Elliot , ... par Rudolph Noureev. Compte rendus de films et de séries MCEI Les films de notre enfance ...