Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... sur la protection des données (ci-après « RGPD ») [5] . Pourtant, ce dernier pourrait ne pas être suffisant ... . [5] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du ...Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... (contribution humaine significative et identifiable [5] ). Dans l’affaire Thaler v. Perlmutter [6] , Thaler ... un accord a été conclu en septembre 2023 au bout de 5 mois de grève. Ce nouveau MBA comporte des dispositions ... de cet accord traite de sujets différents, la section 5 se concentre sur l’IA. La première disposition de cette ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de guerre, le crime de génocide et l’agression (article 5.1 du Statut). La compétence de la CPI étant ... 85(1) du Premier Protocole additionnel de 1977; article 5 de la Convention contre la torture et autres peines ou ... VStGB) ou la torture (article 7.1f Statut/§7.1.5 VStGB), est plus concrète dans le VStGB du fait de ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... L'exposition se présente sur un étage, au détours de 5 salles avec chacune un thème touchant aux différents ... jusqu'au 13 mai 2019. Comptes rendus d'expositions MCEI Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes ...Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... à l’emploi ou d’une peine de prison à purger [5] . Ensuite vient la nécessité d’un « pronostic ... 14. Auflage - C.H. Beck, Zöllner/Loritz Arbeitsrecht 5. Auflage - Springer, Arbeitsrecht schnell erfasst ... Dalloz, Dockès, Peskinge, Wolmark, Droit du travail, 5 ème édition - Dalloz, Pélissier/Auzero/Dockès Droit du ...L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... compensées par une « taxe de copie à la maison » de 5 euros qui sera prélevée à partir du premier janvier à l'achat d'ordinateurs, de « maximum 5 euros » à l'achat de tablettes, et d'un euro pour des ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon
Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... Cet article est développé par la Loi organique 1/1982 du 5 mai, de protection civile du droit à l’honneur, à ... sociaux L’article 2.2 de la Loi organique 1/1982 du 5 mai considère que ne constitue pas intrusion illégitime ... l’image d’autrui sans le consentement de ce dernier [5] . Cette similitude est logique puisque dès lors que ...La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... Beyveled, D. Townerd et J. Wright, 2005 (Ashgate) 271-289, page 272) . Ces comités ont ensuite pris une forme légale ... de la santé de 2008 (DGS/PP1 n° 2008/174 du 23/5/08 relative aux déclarations d’intérêt des membres, ... sports et de la vie associative DGS/PP1 n° 2008/174 du 23/5/08 relative aux déclarations d’intérêt des membres. C. ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ... à la Scala à Paris. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, ... Mot-clés: