Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... ou dégradants de la Convention contre la torture (5) : la réserve de non application en rend les dispositions ... session de l’Assemblée Générale des Nations Unies le 5 août 2011, A/66/268, § 40. (3) Article 16 de la ... par l’Assemblée générale le 17 décembre 2015. (5) Le 3 juin 1994, le Secrétaire général a reçu une ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... sui Conti Pubblici Italiani, 15 novembre 2019, p. 5-6. ROGISSART L., POSTIC S., GRIMAULT J., « La composante ... de finances pour 2014 - JORF n°0303 du 30 décembre 2013 page 21829 Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la ... pour la croissance verte - JORF n°0189 du 18 août 2015 page 14263 Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... ainsi que le régime légal du bail (§ 2 al 1 N° 5 à 8 AGG). L’offre, bien que proposée à tous, ne sera ... doit être effectué conformément à l’article 4 al 5 de la directive 2004/113/CE. Le législateur allemand donne ... les discriminations positives sont admises selon le § 5 AGG, mais cela dans un souci de rétablir une inégalité ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... distinction entre les contributions et les suggestions [5] . Les juges analysent ainsi si l’un des contributeurs a ... sonorités du rap donna lieu à des droits de co-auteur. [5] Martin v Kogan [2019] EWCA Civ 1645 [6] Théo Sougy, “Le ... Université Jean Moulin Lyon 3, 2022. [7] CA Paris, pôle 5, 1re ch., 6 juin 2012, n° 10/21371, J.-C. X. c/ Sté ...Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... des dommages-intérêts. D’après l’article L. 1153-5 du Code du Travail et comme en droit allemand, ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... la fameuse formulation utilisée par Aristide Briand. [5] L’Etat français a lui-même une apparence areligieuse, ... que la mise en œuvre en droit national des « exigences professionnelles essentielles et déterminantes » ... 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat [5] « L’État n’est ni religieux ni antireligieux. Il est ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... jus cogens. Implication for humanitarian intervention , Blog of the European Journal of international Law, September ... affirms that Dutchbat acted unlawfully in Srebrenica , Blog of the European Journal of international Law, September ...Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... perspective, la tache du juge est grande. L’arrêt du 5 mars 2007 du Tribunal Supremo se veut une belle synthèse ... tribunaux encore actuellement. En témoigne l’arrêt du 5 mars 2007 du Tribunal Supremo. Ainsi, l’article 1473 CCE ... propriété de la première vente consommée (cf Sentencia 5 décembre 1996). Le principe de bonne foi dans sa fonction ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... dans le traitement des violences faites aux femmes [5] , instaurée par la Loi Organique 1/2004 de Mesure de ... Pública , ISSN 1136-4645, N°49, 2014, p.141-163. [5] « Juzgado de violencia sobre la mujer ». [6] ... Mot-clés: