LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... Etats-Unis, cette class action avait un enjeu important. 1,5 million de femmes accusaient Wal-Mart de discriminer les ... de la classe. En l’espèce, il fallait donc que les 1,5 millions de plaintes aient un point commun. Or chaque ...A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... les exceptions nationales (mentionnées à l’article 5 I-IV de la directive) doivent être conformes aux standards ... consultants qui utilisent légalement et à des fins professionnelles des logiciels qualifiés d’outils de ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... civil et administratif. Enfin il résulte du §5 I Nr 1 KultGüRückG que seuls les biens culturels ... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ... sur les biens culturels », Revue de droit uniforme, 2006, page 93-102. Ceuster, « Les règles communautaires en ...
Il diritto è uomo o donna?
... mezzo per porre la donna in una condizione subordinata. [5] Le femministe radicali affermano che il diritto non sia ... di genere nel diritto: impliciti e crittotipi”, pag.91 [5] C.MacKinnon, nell’opera “Marxism, Method and the ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... les bénéficiaires effectifs et de les conserver pendant 5 ans dans un registre. Toutefois, une différence majeure ... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... Régulation bancaire ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... ce qui a un impact important sur la pratique cet organe [5] . Le droit de la concurrence étant un domaine de ... deutsche Kartellrecht », 2. Edition, 2009, no 51-62. [5] Notamment dans l' affaire Delimitis (1991, C- 234/89): ... Mot-clés: