Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... en droit français [4] tout comme en droit britannique [5] le couple doit passer devant le maire ou un officier ... Akhter v Khan ” [4] Code civil français, article 165. [5] Marriage Act 1949, partie III, section 26. [6] Code ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... à savoir, une conduite évaluable à une moyenne de 5 sur 10, mais plutôt une attitude pouvant vaciller entre 3 ... pour être qualifiée de modérée, équivalant à 5 sur 10 — mais sera officieusement jugé sur une plus ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des malades et à la qualité du système de santé [5] ouvrant un droit au refus de l’acharnement ... à garantir le droit à l’accès des soins palliatifs [5] Loi n°2002-303 du 04 mars 2002 relative aux droits des ...
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le droit de séjour permanent (période ininterrompue de 5 ans). Pour tout séjour d'une durée supérieure à trois ... Ouvrages : Oppermann/Classen/Nettesheim, Europarecht 5. Auflage, C.H. Beck DGB, Informationen zur Freizügigkeit ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... de lui attribuer de principe l’ « Alleinsorge » 5 . Mais le fait qu’il n’existe aucun autre moyen ... entre enfants légitimes et enfants naturels et que le 5 ème alinéa de l’art 6 GG consacre l’égalité entre ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... circonstances appropriées (en l’occurrence un délai de 5 ans), à procéder régulièrement à des contrôles afin ... Europe disponible sur : http://www.regards-citoyens.over-blog.com/article-34563511.html CNIL, Affaire SWIFT : le ... Mot-clés: