A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1 du traité) ont accepté de réduire leurs émissions de 5,2% par rapport aux niveaux de 1990 entre 2008 et 2012 ( ...
Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... and Consumer Act 2014 ». La fouille portait sur 5 ordinateurs, dont celui du directeur, et a entrainé la ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
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... noires ne seraient pas adaptées à des situations professionnelles ou habillées, ou que ces coiffures seraient ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
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... ainsi être indéfiniment protégée. L’article L.714-5 du Code de la propriété intellectuelle en effet précise ... toutes circonstances. C’est ainsi que l’article L.714-5 a été rédigé afin d’éviter le dépôt d’un nombre ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... Gaz de France, http://www.gazdefrance.com/FR/public/page.php?idarticle=170 ) (I). Par ailleurs, certaines de ses ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... mensongère est interdite en vertu de l’article 5 de Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb (Loi fédérale ... and international standards: an analytical comparison” 5 OCDE, Principes directeurs à l’intention des ... 11 Article 5, Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb 12 Pacte Global des ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la délégation pour l’Union européenne du mercredi 5 avril 2006). Il en aurait sans doute été autrement si un ... de la délégation pour l’Union européenne du mercredi 5 avril 2006. Conclusion n° 33 de la Présidence du Conseil ...