UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... aux consommateurs et proposés par les organisations professionnelles à leurs membres » Vers une meilleure ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ...
La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... avant jugement devant la Cour pénale internationale », Blog de la Clinique de droit international pénal et ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... est donc limité puisqu’il exclu les autres relations professionnelles telles les travailleurs autonomes. ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
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... d'une maladie non incluse dans la liste des maladies professionnelles prévues par l'article 116 , sa ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... avec un exemple concret: Un allemand, pour des raisons professionnelles, se fait muter en Angleterre. Il achète un ...