La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
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L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
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... de la bonne foi dans ses textes. L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime ... Aujourd’hui, l’article 1112 de l’Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 consacre expressément la ...Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... en raison de difficultés économiques. Dans ce cas de figure, le salarié qui s’oppose au transfert de son ... DÜTZ W., THÜSING G., Arbeitsrecht, 20. Auflage, 2015, C.H.Beck G. ETZEL, P. BADER, E. FISCHERMEIER, KR - ... kündigungsschutzrechtlichen Vorschriften, 11. Auflage, 2016, Luchterhand Verlag A. JUNKER, Grundkurs Arbeitsrecht, ...La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... légal national de 8,50€ à partir du 1 er Janvier 2015, jusque là inexistant (« Einführung eines ... légal national applicable en Allemagne au 1 er janvier 2015 : comparaison avec le droit français a) Mise en ... spécifiques pourront subsister jusqu’au 31 décembre 2016, afin de permettre une adaptation des entreprises et ...Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... dans les cellules. Au moment du passage du CPT en avril 2016, le détenu en question n'avait toujours pas reçu ... domicile en raison de l’âge de leur enfant. En novembre 2015, l’enfant atteint l’âge de six ans. En application ... repoussé d'abord au 31 mars 2014 et finalement au 31 mars 2015. Les OPG supprimés ont été remplacés par des ...Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
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