Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

Soumis le 14/12/2021 par Pauline Nancel--bachmann dans MBDE / Droits internationaux
... Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel , 2015, n°49, p.43 ). La prise en compte des droits humains et ... est absente dans le LkSG alors que le projet de loi de 2016 (« SorgfalspflichtenG ») avait consacré un ... Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel, 2015, n°49, p.43 - Reis, Patrice, « Ordre public ...

Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

Soumis le 08/09/2016 par Sabrina Hamou dans MBDE / Droit du travail
... Jean SAVATIER – octobre 2013 (actualisation : janvier 2016)    - Le harcèlement sexuel : droit italien, droit ... – Patrice ADAM – avril 2007 (actualisation : octobre 2015)    Sources de droit allemand :  - Junker, Grundkurs Arbeitsrecht , 14. Auflage, München 2015  - ...

Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

... d’argent. Enfin, un decreto legge  de février 2015 émis à la suite des attentats à Paris a été transformé en loi en avril 2015. Parmi les nouveautés, cette loi renforce le système ... www.unric.org www.un.org combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/ www.echr.coe.int/ www.revuedlf.com/ ...

Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.

... — Article 267 (ex-article 234 TCE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 164) Version consolidée du traité sur l’Union ... relatives aux institutions — Article 19 (JO C 202 du 7.6.2016, p. 27) Jurisprudence : CJCE, 27 mars 1963, Da Costa, ... de procédures préjudicielles (JO C 439 du 25.11.2016, p. 1-8 3- France : Législation :   Loi n° 2018-237 ...

L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova

Soumis le 01/07/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... d'arbitrage à des sous-contrats dans lesquels elle ne figure pas (v. p.ex. CA Paris, 30 novembre 1988), mais aussi ... groupe des sociétés est seulement admise dans les cas de figure qui respectent l’autonomie des ces personnes morales ...

Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet

Soumis le 06/07/2015 par Anne-marguerite Brunet dans MBDE / Procédures
... d’être systématique. A titre d’exemple, le 9 mars 2015, la Cour d’appel de Nancy avait ordonné la mainlevée ... GUINCHARD, Droit et pratique de la procédure civile 2014/2015 – Droits interne et de l’Union européenne , 8 ème ... CA Reims, 13 mai 2014, 43-13/01923 CA Nancy, 9 mars 2015, 14/00616 Civ. 2 e , 29 janvier 2004, Bull. civ. II, ...

La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai

Soumis le 02/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... d’infractions. Quant à la loi espagnole la liste figure en son article 9. L’Etat d’exécution ne pourra ... de l’Etat d’émission de décider si l’infraction figure ou pas parmi les catégories de la liste. Principe de ... en question sont en nombre de trois. Tout d’abord figure parmi elles la non remise d’individu faisant ...

L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française

Soumis le 20/03/2019 par Camille Spaeth dans MBDE / Droit des Affaires
... com., 26 nov. 1996 (pour une SA) ; Cass. com., 3 mars 2015, n° 13-25.237 (pour une SNC)). Dès lors, la seule ... Nancy Tagliarino-Vignal, Droit commercial, tome 1, 2016, 30ème édition, LGDJ  - Pierre-Dominique Cervetti, ... Ouvrages et doctrine :   - MüKoHGB/Langhein, 4. Aufl. 2016, HGB § 112 - Baumbach/Hopt/Roth, 38. Aufl. 2018, HGB § ...

L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... particulièrement novatrice. La LEC, tout en conservant la figure de l’expert judiciaire désigné par le juge, ...