Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... texte ( Gazprom OAO v Lietuvos Respublika , CJUE, 13 mai 2015). Malgré le recul du champ d’application territorial ... Arbitration : A Necessary Evil ? , J. Int’l Arb. 2015, Vol. 32 Issue 2, pp. 173-214. Réglementation : ... WLR 696. Gazprom OAO v Lietuvos Respublika , CJUE, 13 mai 2015. Arbitrage et ADR MBDE Le maintien des anti-suit ...Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... d’adoption du projet de constitutionnalisation en 2015, les seules références à un état d’exception ... la dernière étant le Counter-Terrorism and Security Act 2015 . La plupart de ces lois, en plus de définir le terme ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... ) est quant à elle assez large pour couvrir ce cas de figure. Un infléchissement a toutefois été donné à la ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... cœur des adaptations du droit allemand au Statut de Rome figure le Völkerstrafgesetzbuch . Il est le fruit d’une ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Depuis novembre 2002, il est admis que le droit à l’eau figure implicitement dans le PIDESC. Mais le droit à l’eau ...
Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... 16 ottobre 2007, n. 21748 [11] Ibidem [12] Par exemple, en 2016, le juge tutélaire du tribunal de Cagliari a accepté ... dell’operazione referendaria» (sentenza n. 17 del 2016) » cit. arrêt 50/2022 § 3 [45] On reproduit ci-dessus ... scegliere, fino alla fine”, Claudia Torrisi, 13 novembre 2015 « Les mots de la fin de vie : cessation de traitement, ...Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... de Milan, dans un récent jugement en date du 6 août 2015 a estimé qu’une option put ne constitue pas un pacte ... 1988 Bibliographie : Il Sole 24 Ore, 07 ottobre 2015, Norme e tributi, www. notaio- busani.it Droit des ...Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... d’invalider le licenciement. En France un tel délai ne figure pas dans la loi. La jurisprudence, en se fondant sur ... respectée dès lors que l’obligation de justification figure dans le contrat de travail, la convention collective, ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... De même dans l’avant-projet de réforme de janvier 2015 [20] , l’article Article 22 dispose que « le contrat ... Avant-projet de réforme du droit des contrats de janvier 2015. [21] Article 18(2) de la Convention des Nations Unis ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre