Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... la promesse faite par David Cameron lors de sa campagne de 2015 électorale d’abroger le HRA. On peut donc se demander ... Jones, ont effectué une déclaration commune en juin 2015 pour exprimer leur désaccord profond avec la ... quel impact auront les résultats du référendum de juin 2016 sur la question de la sortie du Royaume-Uni de l’Union ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés, dont l’article 18 ... entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés - ...Le mariage gay en Allemagne
... votée en dernière lecture par le Bundestag le 10 octobre 2015. Selon le projet de loi, le législateur avait pour ... des homosexuels en France (en 2013) et aux Etats-Unis (en 2015), deux pays alliés et amis de l’Allemagne, a replacé ... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4] Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... privée. Si le droit allemand connaît donc trois cas de figure, le droit français ne fait aucune distinction. ... par des dommages et intérêts. Contrairement à ce cas de figure, le droit allemand essaye d’éviter la démolition ... alors appliquer la solution allemande à ce dernier cas de figure, et la solution stricte française au premier cas. De ...
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... les comportements des travailleurs au détriment de la figure de l’employeur. ... liste fermée des causes de licenciement dans laquelle ne figure pas la possession de drogue à son poste de travail ... Mot-clés: licenciement / drogue