Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux
... loi. Référence : Modern Law Review, 1997, Volume 60, n°1, p. 64. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de B. ...Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
... les messages électroniques), Computer und Recht 1/2003, pp. 44-50 L’auteur examine la question de savoir si ... Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne
Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER
... de télécopie), Neue Juristische Wochenshrift 7/1996, page 417-426 Les auteurs ont analysé la situation juridique ...Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux
... Référence : Industrial Law Journal, Volume 31, n° 1, mars 2002, p. 82. Droit et discriminations MBDE Sur ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... instrument de soft law. La définition de la soft law[1] utilisée dans cet article est une combinaison des sens de ... en tant qu’êtres humains avec des droits. [1] Soft law et droit souple sont employés de manière ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... Code de procédure pénale (Ibid., p. 3027 note de bas de page 25). En Allemagne, le § 223 ne contient pas non plus ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est maintenant reconnue dans l’article 37, paragraphe 1 du « Suprême Court Act » de 1981. Il est difficile de ...