Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
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... face au gouvernement conservateur de Mariano Rajoy [1] . L’arrivée au pouvoir du Parti Populaire était ... de loi vise à remplacer la loi en vigueur, la loi 1/1992 du 21 février 1992, de Protection de la Sécurité ... española, tecnos, 2013 - Loi 1/1992, du 21 décembre, Loi organique de Protection de la ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... inférieur pour prendre le risque de les acheter [1] . En achetant un véhicule neuf, l’acheteur est plus ... l’Etat et que ses compétences ont été vérifiées. [1] George A. Akerlof, The Market for "Lemons": Quality ... et L. 232-23 pour les sociétés par actions [4] Art. 221-1 du Règlement général de l’AMF [5] En russe « OOO » ...Il était une fois dans l'Est parisien...
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Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... dont 2 jeunes de 16-25 ans) : 41 € Accès : Ligne 1 et 13 : arrêt Champs-Elysées-Clémenceau Ligne 1 et 9 : arrêt Franklin-Roosevelt Comptes rendus d'expositions MCEI Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand ...La condamnation d’une entreprise de logiciel pour avoir bénéficié financièrement de la traite sexuelle de son partenaire commercial : vers une responsabilisation accrue des acteurs numériques?
... excessive aux fournisseurs de services en ligne (1). C’est dans ce contexte que s’inscrit la loi FOSTA ... (Communications Decency Act). Sous la section 230 (1), la question de la responsabilité est tranchée. Les ... et lynchages organisés. Selon l’institut sur la traite [1] , Internet a été utilisé comme méthode principale de ... Mot-clés: Traite sexuelle / Section 230 / Etats-Unis / traite d'être humain / plateformes numériques / Responsabilité / Backpage / Salesforce / Fosta
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... 4ème édition, 2003, p. 448). L’article 30 Alinéa 1 EGBGB prévoit que les parties peuvent choisir le droit ... la loi applicable à la relation de travail (article 3 Al. 1 g). Le juge doit donc appliquer la loi du for prohibant les ... de la mère (Mutterschutzgesetz, MuSchG) et aux §§ 1 à 14 de la loi de protection contre le licenciement ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’exequatur le respect de l’ordre public (art. 5.1 de la Convention de la Haye et art. 5.1-1 et article 9 de la convention Hispano-Allemande). Entre ...