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Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine

Soumis le 18/10/2018 par Claire Jalabert dans MCEI / Comptes rendus de spectacles vivants
...             Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral ...
Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages

Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !

Soumis le 12/10/2018 par Lola Daney de marcillac dans MCEI / Comptes rendus de spectacles vivants
...               Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec ...
Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle

L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence

Soumis le 15/01/2016 par Pierre Di giacomo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... avec le Concordat de 1929, modifié par la loi n 898 du 1 er décembre 1970, puis successivement par l’accord du 18 ... le code civil italien par les articles 79 à 230 (Livre 1- Titre 6). Aucune définition précise du mariage n’est ...
Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel

Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel

Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... américain?             Selon l'article L. 132-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), le contrat ... déterminées.             Les articles L. 132-1 à L. 132-17 du CPI traitent de l'ensemble des règles ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur

Das Europäische Haftbefehlgesetz, Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, in „NStZ„ (Neue Zeitschrift für Strafrecht) 2004, Heft 10,DOCTRINE.Elsa Triquet

Soumis le 30/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
Mot-clés: soutien entre états et non pouvoir décisionnel des autorités politiques / nouvel intrument de recherche / disparition de la double incrimination / confiance mutuelle entre états / comparaison nationaux-étrangers résidant en Allemagne officiellement. / abandon du principe de non-extradition des nationaux

ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Alicante du 16 Novembre 2000, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... à la Convention de Vienne, celle-çi s'appliquera (art 1.1.b de la Convention de Vienne). Il s'agit dans cet arret ...
Mot-clés: vente internationale de marchandises / Sanction / article 4.2 Convention de Rome sur la loi applicable / application indirecte de la Convention de Vienne

ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Barcelona du 7 Juin 1999, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... s'est déclaré compétente conformément à l'article 5.1 de la Convention de Bruxelles, la matière étant ... les tribunaux espagnols ont appliqué l'article 57.1 de la Convention de Bruxelles qui mentionne que le paiement ...
Mot-clés: paiement. / obligation qui sert de base à la demande / juridiction compétente / Convention de Bruxelles / Conventio de Vienne

ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... loi étatique. Persiste le doute de savoir si l'article 7.1 de la convention permet aux parties le choix de règles ... la pratique. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur l'arbitrage international ...
Mot-clés: Convention européenne / contrats internationaux. / arbitrage

ESPAGNE - La convention de Rome du 19 Juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... loi qui régit les contrats internationaux. Les articles 3.1. et 4.2 désignent la loi applicable aux contrats ... communautaire pourrait les bouleverser. L'article3.1 consacre le principe de l'autonomie de la volonté a ...
Mot-clés: règles de conflit de loi / obligations contractuelles / défaut de choix de loi. / convention / choix de loi étatique applicable au contrat / autonomie de volonté

ESPAGNE - Articulo 1.5 del codigo civil, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... la loi applicable aux obligations contractuelles. Articulo 1.5 del codigo civil “ Las normas juridicas contenidas en ... del Estado” Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Articulo 1.5 del codigo civil, par Claire-Sophie REYDELLET ...
Mot-clés: supériorité des Conventions internationales / hiérarchie des normes. / Constitution espagnole