... par le droit français à l’article L.711-1 alinéa
2 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), qui dispose ... est aussi autorisée en droit européen par l’article
2 de la directive 2008/95/CE , ainsi que par l’article 4 du ... URL : www.irpi.ccip.fr/pages/index.asp?ID_ARBO=237&ref_
page=303 , 2006. MENDRAS Olivier, Marque constituée par ...
... août 2009 sur le travail dominical, au rapport Bailly du
2 décembre 2013 et aux arrêts récents, concernant ... plus de six jours par semaine ». L’article L3132-
2 ajoute que le repos hebdomadaire « doit avoir une durée ... der physischen und psychischen Arbeitskraft » artikel
2 GG). Les deux systèmes juridiques divergent simplement, ...
... sur les travaux de sa quarante-sixième session,
2 mai – 22 juillet 1994, A/49/10, p. 54 et 55), le jugement ... souvent observés dans les tribunaux (Sanders, p. 440).
2. Les différentes formes d'accord de culpabilité en droit ... sur les travaux de sa quarante-sixième session (
2 mai – 22 juillet 1994), A/CN.4/SER.A/1994/Add.1 (Part
2), ...
... Mandat d’Arrêt Européen ainsi que par la loi organique
2/2003 du 14 mars qui complète la loi 3/2003. La loi 3/2003 ... l’autorité judiciaire d’émission, selon l’article
2.1 de la loi 3/2003, est le juge ou le tribunal compétent ... d’exécution correspond, en vertu de l’article
2.
2 de la Loi, à ce qu’on appelle en Espagne, les Juges ...
... jouait un rôle crucial (BAG, 26 juin 2008 –
2 AZR 264/07, en ligne sur ... qui régira les opérations électorales (art. L. 2314-
2 ss. et L. 2324-3 ss. C. trav.), ils ont le pouvoir ... libéré doit justifier le fait l’ayant éteint (al.
2). En Allemagne, il n’existe pas de disposition légale ...
... considérée comme un initié. D’après l’article
2 (g) du code SEBI de 2015 relatif à l’interdiction des opérations d’initiés [
2], une personne peut être qualifié d’initié si elle est ... ou à l’accès à l’information privilégiée (alinéa
2). Bien que dans sa défense, HLL expliquait qu’elle ...
... les lois des membres du couple adoptant, et à l’alinéa
2 dudit article le principe d’inadoptabilité de l’enfant ... L’article 38 de la loi n.218\1995, à l’alinéa
2, énonce « qu’ en tout état de cause, ... la Haye n’est qu’un instrument de coopération » [
2] , qui ne pose pas de règles de conflit et dont les ...
... la notion d’ « investisseur qualifié » (L.411-
2, II CMF), le définissant « comme l’entité disposant ... cours des instruments financiers concernés (article 223-
2 RG AMF). Le droit russe prévoit diverses informations ... pour défendre les investisseurs (article 14, alinéa
2). L’article 8, réformé par la loi du 04/10/2010, ...
... 6 juin 2000 (Loi n° 2000-493, JORF n°131 du 7 juin 2000
page 8560) et le 31 janvier 2007 (Loi n° 2007-128, JO du 1er ... JO n° L 039 du 14/02/1976 p. 40 - 42 ). L’article
2 § 4 de la directive dispose : « La présente directive ... en janvier 2007, http://ec.europa.eu/public_opinion/
archives/ebs/ebs_263_fr.pdf ), il est peu probable que des ...
... qui se réalise dans le cadre d’un contrat de travail. [
2] Le télétravail peut concerner tout salarié de ... juridique différente. L’article L1222-9 alinéa
2 du Code du travail prévoit des modalités de régulation ... électronique » », Libération, samedi 30 novembre 2024 [
2] Article
2 de l’Accord-cadre sur le télétravail du 16 ...
