Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... la somme de 13 € ! Vue du Champs-de-Mars © DR ÉTAPE 2 : LES INVALIDES ET LE MUSÉE DE L'ARMÉE Jean-Louis ... L'exécution de Louis XVI , estampe, 48,6 x 33,2 cm, Paris, Musée Carnavalet, 1794 Pour les plus courageux ... Procope © Raoul Dobremel Visites thématiques de Paris MCEI Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire ! ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... pas expressément le droit de lock out mais l'article 37.2 de la Constitution espagnole reconnait aux employeurs ... la direction avait privé les salariés qui souhaitaient suivre le mot d'ordre national d'un droit ... Concernant la procédure à suivre par l'employeur pour procéder au lock out, le droit ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... Bertrand entre 2006 et 2011. Dans cette salle se côtoient 2 écrans au format LCD. Y débute un dialogue à trois, ... jusqu'au 13 mai 2019. Comptes rendus d'expositions MCEI Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes ...Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... consacrée par la loi du 9 décembre 1905 dont l’article 2 dispose que « La République ne reconnaît ni ne salarie, ... au sens de l’article 9 CESDH. En effet, l’article 9 al.2 précise que peuvent être envisagées des restrictions à ... du 10 juillet 1989 codifiée à l’article L. 511-1 et -2 du code de l’éducation), réglementaires (décret du 30 ...Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... an exercise in progressive development, […] » [2] . Finalement, cet article sera adopté par la Commission ... (dernière consultation le 13 juin 2021). [2] AGNU, 72e session, Rapport de la Commission du droit ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... dont il était le créateur. En 11 heures seulement, les 2 millions de dollars nécessaires à la réalisation du film ... se justifie par le fait que, selon l’article L411-2 I bis du code monétaire et financier, l’offre de titres ... participatif a modifié ce plafond, le portant à 2,5 millions d’euros par an. De même, ce décret a aussi ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... entre la vie privée et professionnelle soient poreuses.[2] Cependant, certains concepts tels que le consensualisme ... Cet article s’inspire aussi beaucoup de l’article 2 de l’ANI de 2013 disposant « le télétravail revêt un ... Notes de bas de page [1] Sondage réalisé par Odoxa-Adviso Partners pour ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... l'acceptation s'est heurtée à de nombreuses réticences [2] . Une des limites de cette théorie et de l'analyse ... Juridique, n° 22, 2008. N. Eber, « Théorie des jeux », 2. éd, Dunod, 2007. O. Guersent, « L'autorité de ... in das europäische und deutsche Kartellrecht », 2. Edition, 2009. H. Muir Watt, « Les forces de résistance ... Mot-clés: