Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... de réflexion analogues à ceux du cerveau humain 2 . Il existe donc un fossé entre un environnement ... et créatifs » et une « touche personnelle 7 ». 2. Le brevet S’agissant de la protection d’une œuvre par ... aussi technologie de « deuxième génération ». 2. Une nouvelle interprétation de l'originalité : la valeur ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... liste non exhaustive des œuvres de l’esprit (art L112-2). A ce titre, deux arrêts Atari et William Electronics ... pouvoir s’adapter au jeu vidéo. L’article 113-2 CPI définit l’œuvre de collaboration et l’œuvre ... complot à la cour »(C.A Paris 4ème chambre, section B, 2 avril 2004 , SA CRYO Interactive Entertainment c/ ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... « rituale » qui s’applique. L’alinéa 2 énonce cinq motifs pour l’annulation de la sentence ... italien. En effet, le législateur a prévu à l’alinéa 2 de l’article 808 ter les cas dans lesquels la sentence ... devant le premier degré de juridiction. L’alinéa 2 de l’article 808 ter c.p.c énonce cinq cas ...Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... la question en application de l’article 13 du EGBGB [2] , selon lequel la validité d’un mariage doit être ... Bibliographie Jurisprudence OLG, Bamberg, 12 mai 2016 2 UF 58/16 1 ère Civ., 3 janvier 1980, pourvoi n°78-13.762, ... 2008 Junker Abbo, Internationales Privatrecht, C.H.BECK, 2 ème édition, 2017 Mayer Pierre, Heuzé Vincent , Droit ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... la somme de 13 € ! Vue du Champs-de-Mars © DR ÉTAPE 2 : LES INVALIDES ET LE MUSÉE DE L'ARMÉE Jean-Louis ... L'exécution de Louis XVI , estampe, 48,6 x 33,2 cm, Paris, Musée Carnavalet, 1794 Pour les plus courageux ... Procope © Raoul Dobremel Visites thématiques de Paris MCEI Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire ! ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... pas expressément le droit de lock out mais l'article 37.2 de la Constitution espagnole reconnait aux employeurs ... la direction avait privé les salariés qui souhaitaient suivre le mot d'ordre national d'un droit ... Concernant la procédure à suivre par l'employeur pour procéder au lock out, le droit ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... Bertrand entre 2006 et 2011. Dans cette salle se côtoient 2 écrans au format LCD. Y débute un dialogue à trois, ... jusqu'au 13 mai 2019. Comptes rendus d'expositions MCEI Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes ...Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... consacrée par la loi du 9 décembre 1905 dont l’article 2 dispose que « La République ne reconnaît ni ne salarie, ... au sens de l’article 9 CESDH. En effet, l’article 9 al.2 précise que peuvent être envisagées des restrictions à ... du 10 juillet 1989 codifiée à l’article L. 511-1 et -2 du code de l’éducation), réglementaires (décret du 30 ...Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... an exercise in progressive development, […] » [2] . Finalement, cet article sera adopté par la Commission ... (dernière consultation le 13 juin 2021). [2] AGNU, 72e session, Rapport de la Commission du droit ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... dont il était le créateur. En 11 heures seulement, les 2 millions de dollars nécessaires à la réalisation du film ... se justifie par le fait que, selon l’article L411-2 I bis du code monétaire et financier, l’offre de titres ... participatif a modifié ce plafond, le portant à 2,5 millions d’euros par an. De même, ce décret a aussi ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA