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... d’observer l’influence des réponses de la CJCE sur la jurisprudence nationale postérieure, en France comme ... l’article 7 alinéa 3 de la loi fédérale allemande sur les congés (« Bundesurlaubsgesetz », BUrlG), les ... de la part du Landesarbeitsgericht (et du House of Lords ) sur la compatibilité du principe « congés pas pris, ...Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
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Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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