La médiation à destination du jeune public
... des personnes à part entière. Ce nouveau regard porté sur les plus jeunes se retrouve également dans les ... et n’ont pas les mêmes objectifs et répercussions sur les enfants. À partir de quelques exemples de spectacles ... , Kitty Crowther. Médiation et recherche universitaire MCEI La médiation à destination du jeune public ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... autres instruments internationaux et notamment l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de ... à l’époque. La Cour, dans cette affaire T-13/99, Pfizer Animal Health SA v Council 2002 E.C.R. II-3305, a ... DS291 13 mai 2003 Jurisprudence européenne Affaire T-13/99, Pfizer Animal Health SA v Council 2002 E.C.R. II-3305 ...Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... se produisent. Une telle contradiction aura lieu sur la question de la loi applicable au contrat de ... vigueur, le 17 décembre 2009, du Règlement n°593/2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ... p. 25 • Cass. Civ. 1 ère , 15 mai 2001, Optelec , n°99-17.132, Bull. civ. I, n° 134, p. 88 • Cass. Civ. 1 ère ...
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pénale. Ainsi l’influence du droit international sur les ordres juridiques internes s’inscrit-elle dans une ... si cette évaluation conduite par les juges anglais pèse sur la coopération franco-britannique, elle promeut ... Haute Cour admet la recevabilité du recours en se fondant sur le caractère incomplet des informations transmises par ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... sanitaire ou encore à des fins commerciales modelées sur les clients), pour le développement et la maintenance de ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... in PNAS , 110, 15, 2013, 5802 ss. ( http://www.pnas.org/content/110/15/5802.full ; consulté le ) [43] La CNIL ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... cours de l’année 2011, Christian Louboutin a régné sur 55 boutiques dans le monde, commercialisé 700 000 paires ... acquis une signification secondaire due à sa notoriété sur le marché. Il semble donc, à la lecture de cet arrêt, ... de marque rouge, Louboutin assigne la société Zara sur le fondement de la contrefaçon et celui de la ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... au nom de la sécurité nationale de limiter les entrées sur le territoire. Le principe de non-refoulement interdit ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... requête n°14038/88,Soering c. Royaume‑Uni §§74-80. [12] CEDH, 15 novembre 1996, requête ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... : le produit contrefait peut avoir un effet néfaste sur la réputation de la marque du titulaire du brevet, ou sur l'unicité ou l'originalité de son produit; sans compter ... est aussi la toute première qui a vu la CAFC se prononcer sur la question, le problème, même si vivement débattu, ne ...