L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... il n’en demeure pas moins essentiel de s’interroger sur le rapport entre art, culture, et identité, puisque ... symbole de résilience. Au-delà d’un récit centré sur une Histoire collective, autour de l’identité ... de français Larousse ). Arts visuels et contemporains MCEI L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... dans les deux systèmes, puis nous nous pencherons sur l’interprétation des exceptions au retour de ... israéliennes qui sont compétentes pour se prononcer sur la garde des enfants. La Cour ordonne le retour des ... et non des parents. Ici, malgré les doutes de la mère sur sa décision de déménager en Israël et son intention ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... suggestions de restaurants que l’on pourrait apprécier sur nos téléphones… L’intelligence artificielle est ... Pourtant, elle manque actuellement de réglementation sur son utilisation et son développement car elle évolue ... Certaines lois ont été promulgués dans les années 80 comme le Electronic Communications Privacy Act ou le ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... dès l’abolition de la Court of Star Chamber et se fonde sur la réticence traditionnelle à obliger quelqu’un, sous ... légale de ce « droit » avant la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence, garantissant, pour le ... du droit du de se taire en droit international pénal, Archives de politique criminelle 2002- 1 (n° 24) ...Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... mars 2015, fut adoptée en Espagne la Loi Organique 4/2015 sur la protection de la sécurité des citoyens[1], ayant ... Partant de cette approche, on peut s’interroger sur les conséquences concrètes de la Loi Organique 4/2015 sur les droits et principes consacrés par la Constitution. ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'article 8 - sans qu'il soit nécessaire de se pencher sur le respect de l'article 14 – et a condamné l'état ... une somme d'argent en tant que satisfaction équitable, sur le fondement de l'article 41. Sans nous attarder plus ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... de la communauté scientifique se concentre aujourd’hui sur la création et la diffusion massive d’un vaccin pour ... part des autorités étatiques date de 1902, avec la loi sur la vaccination antivariolique. Depuis, la liste ... le Conseil d’État a eu l’occasion de se prononcer sur l’extension de la liste des vaccinations obligatoires, ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du droit d’auteur (§29 de la Loi allemande sur le droit d’auteur) ne reconnaît précisément que la ... Tous deux estiment en effet que ce droit se fonde sur les éléments constitutifs du droit de propriété, ce ... considéré comme un droit fondamental (Art. 1 et 2 sur la dignité de l’être humain et la liberté de la ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession