Retour sur ce début de saison 2021-2022
Sarah Baranes Retour sur ce début de saison 2021-2022 Suite à deux années très ... Troubles. Si vous comptiez vous installer tranquillement sur les doux fauteuils du théâtre, c’est raté. En ... d’un moment. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Retour sur ce début de saison 2021-2022 ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... le champ de l’art. 4 de la Convention et faire peser sur les Etats une obligation positive, la Cour se livre à ... Dans cet arrêt, la Cour avait à se pencher sur la question de l’esclavage domestique. En l’espèce, ... Maire c/ Portugal (CEDH, 26 juin 2003, n° 48206/99, pt 72) qui estime que « la cour peut prendre en compte ... Mot-clés:
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits fondamentaux de l’Union Européenne repose sur l’article 63 du TCE, qui a pour but de mettre en place ... récent et devrait dans l’absolue déboucher sur une meilleure gestion des flux d’immigration pour un ... tenter d’expliquer les conséquences de cette crise tant sur les systèmes nationaux d’accueil des demandeurs ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
... Les autres pays européens n’ont pas légiféré sur ce sujet. Depuis quelques années, il est plus facile de ... nationales des différents pays à prendre position sur le sujet. La décision du 11 novembre 2014, n°24001 ... par la Cour de cassation italienne porte précisément sur une affaire concernant une GPA. Plan : ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... de récusation peut être engagée dès le moindre doute sur l’indépendance de l’arbitre, qui a d’ailleurs une ... la Commission d’agrément et de nomination se prononce sur la récusation. Ainsi, les possibilités offertes aux ... Mais en l’absence de convention entre les parties sur la procédure de récusation, la loi de l’Etat où a ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... d'aucun texte. Bien que ce phénomène soit très présent sur le lieu de travail, sa définition et son encadrement ... Deux arrêts (Tribunale di Torino, sezione lavoro, 30/12/99 e 16/11/99) rendus par le Tribunal de Turin ont donné pour la ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... des entreprises. Uniformisé aux préceptes internationaux sur l’éthique des entreprises, ladite loi est donc ... comparaison franco-espagnole, et plus particulièrement sur la base de cette loi régionale espagnole qui innove au ... c’est ainsi que s’exprime Isabelle Meyrat, sceptique sur la nouvelle tendance de moralisation des entreprises. ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... réseaux sociaux à supprimer les discours de haine tenus sur leurs plateformes, celle de la poursuite de leurs auteurs ... contemporaine : les bornes de la liberté d’expression sur Twitter. Knight First Amendment Inst. at Columbia Univ. ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump