Portrait d'un film épatant
... mon coup de coeur de la rentrée du cinéma ! Retour sur une oeuvre épatante, portée par Adèle Haenel, Noémie ... personnes issues de milieux très différents. Le zoom sur la condition d’une jeune femme artiste au XVIIIème ... d’un film ! Compte rendus de films et de séries MCEI Portrait d'un film épatant ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... l’adoption de la loi L.35/2010, du 17 septembre, sur «les mesures urgentes pour la réforme du marché du ... français, sa nature ayant une « incidence directe sur l’instabilité du marché du travail » (Conseil des ... différente. Répercussions de la durée limitée sur la nature du contrat temporaire de mission. ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... raison d'abus de procédure, demande fondée chaque fois sur des faits différents (mauvais traitements graves de ... c. Nahimana et consorts , 4 août 2004, affaire n° ICTR-99-52-A) avaient déjà ordonné des suspensions de ... Hassan Ngeze c. Le Procureur , Arrêt, affaire n° ICTR-99-52-A. Common Law → Angleterre - Chambre des lords, ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... dès 1992 par la Convention Cadre des Nations-Unies sur le Changement climatique, ratifiée à ce jour par 192 ... l’Union Européenne, d’où l’importance de son rôle sur la scène internationale. Dès lors se pose la question ... conférant à cet accord un caractère mixte sur le plan communautaire . En d’autres termes , ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... dès 1992 par la Convention Cadre des Nations)Unies sur le Changement climatique, ratifiée à ce jour par 192 ... l’Union Européenne, d’où l’importance de son rôle sur la scène internationale. Dès lors se pose la question ... conférant à cet accord un caractère mixte sur le plan communautaire . En d’autres termes , ... Mot-clés: changement climatique; environnement
A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... expliquer ces différences ? Que cela nous apprend-t-il sur les rapports entre le droit international et les droits ... à la Cour pour les crimes contre l’Humanité commis sur leurs territoires ou par un de leurs ressortissants ... au rabais », le France risque donc, en prenant du retard sur les autres Etats membres, de devenir un territoire ...
La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... Une seconde approche consiste à se questionner sur l’utilité même d’une distinction fondée sur la représentativité entre syndicats. Pourquoi ... obtient la qualité syndicat représentatif exclusif sur le lieu de travail. Cette situation est en totale ...Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’une telle violation peut entamer une action aussi bien sur le plan civil que pénal. Au plan pénal une ... qu’aucun élément intentionnel n’est nécessaire sur le plan civil. En effet, s’il n’y a pas de mauvaise ... 2008. URL : http://www.blondieau-avocats.com/2011/11/l%E2%80%99indemnisation-des-pre... ...
Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... du dernier spectacle de Dieudonné, s’est canalisée sur un débat autour des limites juridiques possibles au ... en Italie. Ce qui nous appelle à avoir une réflexion sur la manière avec laquelle un tel sujet est apprécié par ... il semble que l’argumentation soit plutôt basée sur le contexte social actuel et les tensions susceptibles ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... reconversion professionnelle, ils s’attachent à revenir sur l’inutile indispensable à la vie, de A à Z, avec une ... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ... à la Scala à Paris. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, ... Mot-clés: