L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... découler de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants, en particulier de son article ... en faisant découler des conséquences différentes sur le plan de la reconnaissance des effets de l’adoption. ... été recueilli en France, depuis au moins trois années, sur décision de justice et qu’il ait été élevé par une ...ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... À l’heure où les esprits s’interrogent sur la nécessité d’élaborer un code civil européen ou ... est-il le dommage nécessaire ? Monsieur Carrasco se fonde sur la notion de dommage nécessaire pour dire que ... d’autre responsabilité contractuelle que celle fondée sur les facteurs d’attribution subjectifs (la faute et le ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... met en place une responsabilité pénale de l’individu sur le plan international. Cela dit, le nouveau cadre ... que le législateur espagnol hésite à mettre l’accent sur le caractère singulier du crime de génocide puisque la ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la définition du crime de génocide en France et ...
« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... équitable par la CPI. Il s’agit ici de se concentrer sur deux des composantes du concept de procès équitable – ... établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du ... danger, et si des pressions ou des représailles pèsent sur eux, c’est la justice internationale elle-même qui en ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... définir une œuvre, et pour finir, nous nous pencherons sur cette qualification d’ œuvre scientifique, catégorie ... droit français diffère profondément du droit allemand sur la notion d’originalité, que l’on pourrait opposer ... Cour d’appel de Paris 4ème chambre 4 juin 2004 à propos d’une thèse ). La Bundesgerichtshof considère ici ...
LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... signifiants : une sortie au cinéma, fumer une cigarette sur une balançoire en silence… L’autrice ne juge pas ... zéro ? Comptes rendus de lecture MCEI LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination
Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... à avoir « une discussion sereine et approfondie sur la fin de vie » en 2014. Le débat stagnant, le cas de ... au principe d’égalité des droits fondamentaux sur le territoire national. La région, a son tour, a ... camera/869990/#rEfllR51GVuZfbbx.99 http://www.camera.it/leg17/995 ? ...Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... civilistes le principe « pacta sunt servanda » fondé sur l’article 1134 du Code civil était incontournable. Il ... acceptée par les juges des juridictions civiles, et ce, sur le fondement de la bonne foi (article 1134 alinéa 3 du ... celles-ci feraient défaut le cocontractant devrait agir sur le terrain de l’inexécution contractuelle et non sur ...LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... actions en Europe. De nombreux rapports ont été rendus sur la question en France, notamment un rapport de décembre ... de l’action puisque le jugement n’aura d’effet que sur les membres de la classe. La méthode de certification de ... commun. Or chaque plainte concerne une décision portant sur l’emploi différente. Les plaignantes demandent donc à ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... de discriminer. Ainsi le burden of persuasion pèse sur le salarié et seul le burden of production est ... alléguait que le rejet de sa candidature était fondé sur un motif discriminatoire. Frausto v. Legal Aid Soc. , 563 ... edition volume 1, ABA Section of Labor and Employment Law 2012 Raymond F. Gregory, The Civil Rights Act and the ... Mot-clés: