Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... 9 CESDH). Dans sa décision, la Cour a eu à se prononcer sur la compatibilité de l’interdiction du port du voile ... p-15-16), la laïcité à la française repose sur deux piliers : la stricte séparation entre l’État et ... du colloque du 18.11.2005, Bruxelles, Bruylant, 2006, p.51-80 Gérard GONZALES, L’exigence de neutralité des services ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... rapports indépendants et d’émettre des recommandations sur toutes les questions relatives aux discriminations. ... de l’Homme (CEDH) a une jurisprudence bien établie sur la base de l’article 14 de la CESDH, selon elle il y a ... Depuis juin 2010, cet organisme à traité environ 80 dossiers. Ce service garanti à la victime une assistance ...L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... mesures sous forme de surtaxes douanières, en particulier sur les accumulateurs et les étuis à lunettes en provenance ... à engager des actions en indemnité contre l'UE sur le double fondement de responsabilité pour faute et ... alors que l’incompatibilité de la réglementation sur les bananes avec les Accords de l’OMC avait été ... Mot-clés:
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 5 ans, notamment en raison des débats qu’il a suscités sur la suppression de l’exequatur et sur la définition de son champ d’application. Alors que la ... remonte à la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 sur la compétence judiciaire et l’exécution des ...
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... la décision Shaw contre Reno, admis un nouveau recours sur le fondement de l’Equal Protection Clause (du quatorzième amendement). Cette décision portait sur le caractère discriminatoire d’un plan de redécoupage ... possibilité d’invalider un découpage arbitraire fondé sur des critères raciaux en vertu de l’Equal Protection ... Mot-clés:
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... dans l´ordre interne allemand, comme par exemple celles sur « l´élimination de toute forme de discrimination ... au niveau national notamment avec la loi générale sur l´égalité de traitement entrée en vigueur le 18 août ... StGB ) ou encore de manière plus extrême sous forme de propos racistes, négationnistes visant à perturber ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Cela permettra d’éclairer la position du droit allemand sur la question des relations entre droit des biens et droit ... de la propriété intellectuelle. Pour cela il s’appuie sur des arguments qui veulent démontrer qu’il existe en ... de la propriété intellectuelle comme en droit des biens, sur l'objet protégé, non seulement un pouvoir de droit mais ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... moments de la révolution avec ce parcours historique. Sur deux jours, visitez quatre lieux emblématiques de la ... tout rassemblement. La garde nationale ouvre le feu sur la foule, faisant une cinquantaine de morts, des ... Procope © Raoul Dobremel Visites thématiques de Paris MCEI Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire ! ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet