Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du droit des entreprises en difficultés avec la scène internationale. L’arrêt canadien Re Matlack de la ... à l’étranger et de l’exécution d’une décision sur la saisie d’un bien localisé sur un territoire autre que celui du for. Une coordination et ...
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et le droit allemand notamment connaissent des divergences sur cette question, d’où la nécessité de trouver un ... pas de définition uniforme des biens culturels. Sur le plan national chaque pays adopte sa propre définition ... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ...
Portrait d'artiste : Kashink
... et acidulée. C’est notamment à l’occasion d’un festival d’artiste femmes à Los Angeles qu’elle peindra ... irrégulier et aux formes charnues. Et pour rappeler le propos d’Amnisty Internationale le slogan « mon corps, mes ... Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait d'artiste : Kashink ...Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... rapport au droit allemand et qu’elle a des conséquences sur l’articulation de la procédure de la Convention avec ... face au forum shopping, Bruxelles, Bruylant, 2012, 140p. - Tinière R. , Vial C., Protection des droits ... Correia de Matos c. Portugal (déc.), requête n° 48188/99 - CEDH, 9 juillet 2002, Jussy c. France (déc), requête ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international ... des Droit de l’Homme (CEDH) s’est prononcée sur l’exécution d’une décision de retour d’enfants ... le cadre de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international ...
La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... européenne des droits de l’homme, qui statuait alors sur une sonorisation opérée avant l’entrée en vigueur de ... acoustique n’est admise que si on estime que parmi les propos enregistrée aucun ne relève du secret de la vie ... vie privée, qui est une exigence constitutionnelle (n° 99-416 DC du 23 juillet 1999, cons. 45) et analyse la ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... Résumé : Ce billet se concentre dans un premier temps sur les obstacles à la revendication publique des biens ... revendication internationale des biens culturels : à propos de la décision américaine Eglise Autocéphale », ... solennelle par la France des têtes maories en 2011 et 2012, telle que permise juridiquement par la loi n° 2010-501 ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... l’utilise en faisant référence à « l’enchainement sur une assez longue période, de propos et d’agissements hostiles, exprimés ou manifestés ... du salaire avant le départ du salarié ( Soc. 31/01/2012, n.10-25.716), etc… De manière plus générale, la ...Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... signataires que l’efficacité de ce système repose sur les mesures prises dans l’ordre national. Même si les ... ces crimes, se rendant coupables en vertu du §4 VStGB sur la responsabilité des chefs militaires et autres ... Watch, http://www.hwr.org , Allemagne: Questions-réponses sur le début du procès de deux dirigeants rebelles rwandais ...Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... ;)) Avec près d’une vingtaine de films Studio Ghibli sur la plateforme de streaming Netflix, il y a de quoi se ... dans son propre univers. Il nous est présenté dès la scène d’ouverture, dans lequel visuels et sonorités sont ... peut en tirer. Compte rendus de films et de séries MCEI Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation