L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... –, tandis que le conseil d’administration s’appuie sur les fonds de la société pour proposer ses candidats aux ... sont presque constamment réélus. En 2013, plus de 80% des sociétés du S&P 500 avaient institué un système ... à la majorité absolue [19] . Cependant, entre 2009 et 2012, seulement 5% des « votes de défiance » qui se sont ...La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... et thématiques ( sélection du mois, le «point sur »). Le site est un véritable dédale, chacun pouvant y ... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... démocratisation culturelle. Lieux culturels à découvrir MCEI La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... est ma numéro 1), Six Feet Under , qui était disponible sur la chaîne américaine câblée HBO de 2001 à 2005. ... Le film a eu sa première mondiale au Sundance Film Festival , mais n’a pas été affiché dans les salles de ... ce que nous sommes. Compte rendus de films et de séries MCEI "Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape ...
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... de loi a été déposée au Bundestag le 8 février 2012. Il s’agit de la troisième à ce sujet dans le cadre ... Bibliographie - K. A. Annan, Avant-propos du Secrétaire général des Nations Unies , ... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. - ... Mot-clés:
La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... interne et européen, et d’émettre des hypothèses sur la position que pourrait adopter la Cour européenne face ... Le gouvernement a donc déclaré l’état d’urgence sur l’ensemble de la métropole, puis l’a étendu aux ... s’applique, des pouvoirs de police exceptionnels portant sur la réglementation de la circulation et du séjour des ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... lien de causalité. Le texte applicable à l'espèce et sur lequel va se baser le Tribunal Catalan pour dicter sa ... du travail : a. Ceux subis par le travailleur sur le trajet habituel entre son domicile et son lieu de ... de caractère syndical, tout comme les accidents survenus sur le trajet jusqu'au lieu où doivent être exécutées les ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... cours contre Dominic Ongwen permet de renouveler le débat sur l’étendue de cette exonération de responsabilité. ... pénale. En effet, l’effet d’une maladie mentale sur la capacité de discernement d’un individu justifierait ... tant civiliste que de tradition de la Common Law. [2] Sur le plan international, Albin Eser relève qu’il existe ...La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... par J.Winter chargé de réfléchir à des principes sur les OPA, « un prix équitable à payer pour une offre ... de toute offre publique (§ 327a Aktiengesetz- AktG, Loi sur les Sociétés Anonymes). Cette procédure n’appartient ... juillet 2006 (Loi de transposition de la directive portant sur les offres publiques), elle introduisit le § 39a de la ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... la Commission européenne a développé un projet sur la protection pénale des intérêts financiers ... des communautés européennes a publié un « Livre Vert sur la protection pénale des intérêts financiers ... étant d’alimenter un débat public et scientifique sur un thème spécifique. Souvent un Livre Vert est suivi ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit „de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres“ (article 20 a) TFUE). ... « l’abolition de toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des États ... de leur famille de circuler et séjourner librement sur le territoire des Etats membres ». Ce texte modifie ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales