LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... la doctrine, et ces critiques semblent être justifiées sur la base de plusieurs arguments. En particulier, une approche comparée sur cette théorie relève que la position française est ... Pour autant, on doit bien reconnaître que les craintes sur lesquelles se fondent le refus de la théorie de ...L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... affirme « que le juge peut fonder sa conviction sur un rapport d'expertise établi à la demande unilatérale ... de procéder à des recherches et à des vérifications sur la véracité des faits sur lesquels se fondent les prétentions des parties, mais ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... l’Etat et la religion et était centrée sur une seule religion privilégiée, considérée par ... En effet, de 1930 à 1995 la protection était centrée sur la seule « religion d’Etat » (articles 403 à 405 ... (Italia, Regno Unito e Francia), GIUFFRE EDITORE, 2012 ; MARCO OROFINO, La libertà di espressione tra ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Gaël Faye à l'Olympia
... Earthquake : le jazz, la soul et le folk se recontrent sur des loop envoûtantes ; le voyage s'amorce par une ... à faire un tour du monde. S'invitent tour à tour sur scène le Burundi, la France, le Rwanda, le Congo ou encore ... Des Fleurs . Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Gaël Faye à l'Olympia ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’a faite évoluer dès les années 90 en s’appuyant sur leurs circonstances particulières. La traduction de la ... droit français quant à lui se démarque de l’entière scène internationale par son originalité et son audace en ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des différentes notions rattachées au crime de ...
Mot-clés:
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... allemand confirme en effet la position de l’Allemagne sur la situation grecque en matière d’asile. Néanmoins, ... semble prendre en considération le constat de la CEDH sur la situation critique que connaissent aujourd’hui de ... comme bon lui semble les demandes d’asile introduites sur son territoire. Si le règlement « Dublin II » ne va ...
Mot-clés: immigration / Europe
A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dut casser son premier jugement et statuer de nouveau sur la même affaire. En effet, un des juges de la majorité, ... Il nous faut, tout d’abord, nous interroger sur la définition du principe d’immunité de l’Etat en ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... Heinz Leymann en 1986. Postérieurement, les études sur le mobbing au sein des Etats ont alerté la société sur ce problème et ont permis d’impulser une législation ... de lutter contre les actes portant atteinte au salarié sur son lieu de travail. En effet, la Charte sociale ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... à de nouveaux modèles”. Lorsqu’on l’interroge sur l’aspect très féministe et engagé de son oeuvre, ... grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle raconte des moments de son quotidien, des ... avaient tous un écho actuel.” Comptes rendus de lecture MCEI Pénélope Bagieu et ses Culottées ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le Sénégal s’étant engagé à ce que H. Habré reste sur son sol aussi longtemps que l’affaire serait pendante ... existe une compétence concurrente entre le Sénégal sur le sol duquel se trouve H. Habré, la Belgique qui ... droit interne et droit international ou européen MBDE A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de ...
Mot-clés: