De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

Soumis le 26/04/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905   - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054   - OSSERVATORIO sulle ...

Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

Soumis le 14/12/2021 par Pauline Nancel--bachmann dans MBDE / Droits internationaux
... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...

Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE

... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ...
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La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ... 226 final, 2018/0107(COD). https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=COM%3A2018%3A226%3AFIN -Commission de ...

Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB

... différent, ce qu’avait entrepris de faire Brett August. Vous ne parlez pas de l’auteur de l’art en intro… il ...

Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano

Soumis le 11/02/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
...   [1] Laure Girardot, Déconnexion : 5 pistes pour aider vos salarié.e.s à décrocher (Ebook), p.12 ( ... ) [16] Laure Girardot, Déconnexion : 5 pistes pour aider vos salarié.e.s à décrocher (Ebook), p.11 ( ...

Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne

Soumis le 11/02/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
...   [1] Laure Girardot, Déconnexion : 5 pistes pour aider vos salarié.e.s à décrocher (Ebook), p.12 ( ... ) [16] Laure Girardot, Déconnexion : 5 pistes pour aider vos salarié.e.s à décrocher (Ebook), p.11 ( ...

L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil

... quand même coûter cher » (M. Mairesse, Relisez bien vos SMS avant envoi ! Gazette du Palais, 7 juillet 2007 n. ... Generale, 24 octobre 2007. M. Mairesse, Relisez bien vos SMS avant envoi!, Gazette du Palais, 07 juillet 2007, n. ...

L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf   -E. Lupo, La ...