Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez La globalisation du droit des affaires a rendu inévitable la confrontation du droit ... des liquidations à travers les principes de comity et de communication de tribunal à tribunal. Le juge ne s’attaque ... de la liquidation internationale: principe de comity et communication, gage de coordination et coopération entre ...
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
addm1n La Cour Européenne des Droits de l’Homme fait appel dans sa décision Ely Ould Dah c/ France à des textes internationaux et à la jurisprudence de la CIJ et ... En effet, pour la première fois, La Cour Européenne des Droits de l’Homme a déclaré le principe de ... Mot-clés:
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... détaille le mouvement de décentralisation du contrôle des concentrations parallèlement au développement des ... par la Commission de celles traitées par les ANC. La communication 2005/C56/02 de la Commisssion , faisant suite ... aux article 11 et 15 du règlement 1/2003 et dans une communication du 27 avril 2004 traitant de la coopération au ...
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc La recherche des preuves électroniques pose des difficultés ... aux nouvelles technologies de l’information et de la communication et à leur impact sur l’administration de la ... requiert parfois que la partie qui demande la communication des preuves se rende sur les lieux et procède ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
Manon Fouques Identification des principales terminologies utilisées en matière de droits et libertés: La Constitution des Etats-Unis comprend le Bill of Rights « Déclaration des Droits, » et qui incorpore les dix premiers amendements ...La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
Pauline Pietrois-chabassier Résumé : La question des mesures provisoires et conservatoires revêt une ... de l'arbitrage international où l'enjeu est d'éviter que des éléments de preuves ou des biens en la possession de parties multinationales ne ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... de toutes les discriminations à l’égard des femmes, le Pacte International relatif aux droits ... et sociaux, ainsi que la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Il est rare que les cours ... Amendement interdit aux Etats [2] d’appliquer des lois qui restreignent « les privilèges ou les ... Mot-clés:
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... environnementales et les scandales qui font la une des journaux sont souvent suivis de longues batailles ... situés à l’étranger. Le principe d’autonomie des personnes morales semble en principe empêcher l’engagement des sociétés mères. Cependant, ces dernières années, des ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... théorie, ces Etats accordent, au sein de la hiérarchie des normes de leur ordre interne, une valeur ... que la France, profitant du caractère non contraignant des arrêts de la CEDH, tente de sauvegarder sa ... Signée le 4 novembre 1950 par une grande partie des Etats membres du Conseil de l’Europe et désormais ...
L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le cadre de l'OIT, lorsque ceux-ci touchent à des sujets également règlementés au niveau européen. ... Travail (OIT) concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail (Convention n°170) ". ... Celle-ci n'a pas encore été entérinée par le Conseil des Ministres. La Convention n°170, adoptée en 1990, est ...
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