Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... de la violence économique en droit comparé , Université Paris II-Panthéon-Assas, 2008, p. 28). Les juridictions ... (A. Benabent, Les obligations, Montchrestien, Paris, 2007)que le législateur (inspiré par une directive ... Benabent.,  Droit civil, les obligations , Montchrestien, Paris, 2007, p. 77.).             Cette contrainte ...

Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT

... depuis la disparition du bloc soviétique et la fin de la bipolarisation Est/Ouest des relations ... du Conseil avant le 15 janvier 1991. Deux jours après la fin de l’ultimatum, une force de coalition des Etats ... internationales et sanctions internationales, Paris Colin 1971, p.63-93 – Robert KOLB ,introduction au ...
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L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder

Soumis le 04/04/2025 par Teresa Leyder dans MBDE / Numérique
... à une décision rendue en 2022 par la Cour d’appel de Paris, qui confirme que ni l’article L.2121-19 du Code des ... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... des voyageurs ferroviaires https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0782 Loi n° 82-1153 du ...

Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?

... de l’Internet », 6 e édition, Praxis Dalloz, Paris 2010) explique que « l’œuvre de l’esprit doit ... de l’Internet. Depuis 1998 (Tribunal de commerce de Paris, 9 février 1998), le site Internet est considéré ... encore sa page d’accueil (Tribunal de grande instance de Paris, 29 mai 2001). Les juridictions françaises ont aussi ...

La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina

Soumis le 01/07/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... pré-arbitral de la CCI) rendue par la Cour d’appel de Paris a justifié cette affirmation. La Cour a en effet ... en conséquence être qualifiée de « contrat » ( CA Paris, 29 avril 2003, « Société nationale des pétroles ... litiges : les voies nouvelles d’une autre justice », Paris, La Documentation française, 2003 L.Cadiet, « Modes ...

L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT

... Saint Gobain c/ Fertilizer Corp of India Ltd, TGI de Paris, 1976). Cependant une vision plus moderne tend à ... petita (article V,1, c) Selon une décision de la cour de Paris du 5 mars 1982, en vertu de l’article 1477 CPC le ... parées de tous les atours nécessaires, pour faire de Paris, un siège incontournable en matière d’arbitrage. ...

L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT

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La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français

Soumis le 18/03/2019 par Mathilde Vigne dans MBDE / Contentieux international public
... garantit sa mise à la disposition de la justice, met fin à l’infraction ou prévient son renouvellement, ou qu’elle met fin à un « trouble exceptionnel et persistant à l’ordre ... 2016, IX-281 p. ROUSSEL Gildas, Procédure pénale , Paris, Vuibert, coll. Vuibert Droit,  6 ème édition, 2015, ...

La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez

... l'issue d'un réexamen de leur situation intervenant à la fin de l'exécution de leur peine, qu'elles présentent une ... ceci indéfiniment. Elle peut aussi décider d’y mettre fin, y compris de façon anticipée. Ce qui est beaucoup ... Foucault, Surveiller et punir, naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975).       Bibliographie   -Johannes ...

Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud

Soumis le 09/06/2015 par Morgane Barataud dans MBDE / Droit des Affaires
... nous évoque l’hypothèse d’une société fictive (CA Paris, 11 juill. 1951). Dès lors, la partie la plus ... qui nous semble plus efficace. Ainsi, la Cour d’appel de Paris avait eu à connaître de faits similaires à Prest  : ... en l’espèce la demanderesse. Prest met donc une fin à l’un des derniers bastions de résistance à  la ...