Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à un quelconque effet direct des directives (CA Paris, 12 avril 1972, A./Min public et Administration des ... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ... Et l’enjeu est de taille : dans une Union recensant bientôt 27 membres, la mauvaise application des directives ...
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La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... juriste en droit social et professeur à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, illustre l’autonomie apparente ... Europäische Hochschulschriften, Peter Lang, 2023, p. 80 et s. Numérique MBDE La surveillance du télétravail et ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... intérêts de chaque partie lors de la formation et de la fin de ces contrats (B-) permet de souligner les différences ... soit conforme à ses critères de publication. Fin du contrat d'édition plus avantageuse des intérêts de ... En droit français, le contrat d'édition prend fin lorsqu'il arrive à son terme, en vertu de l'article L. ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... de l’entreprise quant aux rapports financiers, à la fin de l’année fiscale en cours ; • Une déclaration ... l’Association Française de Gouvernement d’Entreprise, Paris, 20 Septembre 2004, disponible sur www.afge.asso.org ). ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... économique ou commerciale de droit privé » (TGI Paris, référé, 5 mars 1979, procureur de la République ... dans le champs d’application de cette renonciation (CA Paris, 10 août 2000, Rev. arb. 2001, p. 114, note ... L. 153-1 du code monétaire et financier Jurisprudence CA Paris, 10 août 2000, Rev. arb. 2001, p. 114, note ...ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... diverses lois se sont succédées à partir des années 80 et sont intervenues dans l'administration interne des ... 950. -André Bergeron; « Je revendique le bon sens », (Paris, Liana Levi, 1996, p. -Rapport Annuel de violation des ...Le salaire minimum
... engagé dans un accord collectif signé avec IG Metall fin 2009 à ne pas procéder à des licenciements jusqu'à fin 2011 en échange d'une augmentation de 4,2% des salaires ... de cette année a été décidé le prolongement jusqu'à fin 2014 de cet accord qui protège près 100000 salariés de ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne