ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... - VINEY, JOURDAIN. Les conditions de la responsabilité. Paris : L.G.D.J., 2006. - LE TOURNEAU, Droit de la responsabilité et des contrats. Paris : Dalloz, 2006/2007. - JOURDAIN, Lexis Nexis Fasc. ...Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... juridiction. De plus, lorsque la Rechtshängigkeit prend fin avec la décision formelle et définitive du tribunal, le ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... doit informer l’instance régionale dès qu’elle prend fin. Ces conditions formelles sont strictement contrôlées ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... , Journée franco-allemande de la S.F.D.I., Paris, Pedone, 2004, p. 39-40.). La maxime aut dedere, aut ... H., De iure belli ac paci , Livre II, Chapitre XXI, Paris, 1625 ; VATTEL E. de, Le Droit des gens : Principes de ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... l’intérêt supérieur des enfants est effectivement une fin légitime. Néanmoins, elle constate que l’Etat chilien ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... publics essentiels détenu par les citoyens ». A la fin de l'avant-dernier mandat de Felipe González, en 1993, ... la actividad laboral por parte de los trabajadores con el fin de reivindicar ciertas condiciones o manifestar una ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... la loi applicable aux obligations contractuelles de 1980 (80/934/CEE), la Convention sur le brevet européen de 1973 , ... Manuels Juris Classeur, Loïc Cadiet, Emmanuel Jeulan, Paris, Litec, 5ème édition, 2006 • Procédure civile, ...Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... le contrôle sur les sentences est donc très limité (CA Paris, 18 nov. 2004, Thalès : JDI 2005, p. 357, note A. ... note Ghestin, JCP 1991.II.21763, note Paisant • CA Paris, 18 nov. 2004, Thalès : JDI 2005, p. 357, note A. ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... vers le règlement DMA. Un tel passage aurait pour fin de clore les procédures pendantes dans les États ... affaires : Commerçants - Concurrence – Distribution , Paris, LGDJ, 2023, 12 e édition. LETTL Tobias, Kartellrecht ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... (J. Domat , Les Lois civiles dans leur ordre naturel, Paris, Durand, 1777). Il faut noter le cas particulier des ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés: