Il diritto è uomo o donna?
... la donna deve prendere coscienza di ciò. Negli anni 80’ Frances Olsen, [10] ha sostenuto che “il diritto non ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013
... prive les femmes de la décision ultime de mettre fin ou non d’avorter avant d’avoir atteint le stade de ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... c/ Google France de la troisième chambre du TGI de Paris en date du 4 février 2005. Dans cette affaire, la cour ... France c/ Louis Vuitton Malletier la Cour d'appel de Paris a succinctement confirmé l'existence de contrefaçon ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... d’un CDD. En effet, l’employeur ne peut mettre fin à un contrat que dans 4 situations (accord, faute grave ... l’Italie a enregistré un taux de chômage de 10,6% fin 2015 contre 13,5% avant la réforme. De plus, le taux de ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ... sur le site http://www.rnanews.com/index.php?option=com_content&task=view&id=830&Ite... DECISIONS DU T.P.I.R. - ...Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... Précis Dalloz, Droit de la communication, 1ère édition, Paris 2002 M. JACQUEMIN: la protection des sources des ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Cass. crim., 12 juin 2007, Légipresse 2008, no 248, ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... si au niveau économique ce mécanisme permet de mettre fin à de nombreuses ententes, est-ce juste de ne pas ... Mot-clés:
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et ce quasiment deux mois après la proposition de loi de fin décembre 2001 du sénateur R. Badinter – il n'en reste ...