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L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel

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AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier

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Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944

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Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat

... L. CADIET et E. JEULAND, Droit judiciaire privé , Paris, Litec, 6 e éd., 2009 S. GUNINCHARD et J. BUISSON, Procédure pénale , Paris, Litec, 5 e éd., 2009 SOPINKA, LEDERMAN, BRYANT, The ...

L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

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Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne

... droits français, européen et international  », Paris, LGDJ, Lextenso, 6 ème édition, 2010, p. 604 à 607. ... La protection des données à caractère personnel  », Paris, LexisNexis, 2012.   Grynbaum L., Le Goffic C., ... Haïdara L., «  Droit des activités numériques  », Paris, Précis Dalloz, 1 ère édition, 2014, p. 755 à 906. ...