L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Cet article se penche sur l’arrêt Behrami et Saramati rendu en 2007 par la Cour Européenne des Droits de ... du Kosovo, sous le prétexte que la Cour n’était pas compétente. Les juges ont en effet effectué une ... les résolutions du Conseil de Sécurité incompatibles avec les standards européens. Cette décision encourage ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... communautaire ? La Communauté européenne n’étant pas elle-même partie à la CNU (Charte des Nations Unies ), ... du 16 juin 1988). Dans les rapports de la Communauté avec les Etats tiers (à la Communauté) et avec les autres ... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... la liquidation éventuelle des biens du débiteur ne sont pas abandonnés à l'initiative individuelle de chaque ... fictif et frauduleux le transfert de siège social « compte tenu de l'absence de liens significatifs des associés ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... d’améliorer les performances du site. Mais cela n’est pas gratuit pour les utilisateurs français et allemands. Les ... Le consentement est ainsi un élément central pris en compte dans l’analyse de la conformité de Google ... CJUE La CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) a rendu un arrêt important le 16 juillet 2020. [24] Cela a ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... une évolution en la matière, paraissant suivre les pas de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine. ... ordonne lesdites mesures sans même en tenir compte. La Cour interaméricaine affirme d’ailleurs à ... 28 Novembre 2002, § 73 CEDH, Gençel c/Turquie, Nº 53431/99, 23 octobre 2003 ; CEDH, Akkas c. Turquie , N o ...
Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... dans le domaine du traitement du langage naturel avec comme illustration la plus récente celle du GPT-3. ... Si initialement les programmes d’ordinateur n’étaient pas expressément mentionnés, un rapport de la Chambre des ... à de nouveaux modèles juridiques qui tiennent compte de ces changements et qui garantissent la protection ...Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... ministère des biens culturels n’aurait tout simplement pas le droit de s’engager à ce prêt, le bien étant trop ... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ... le trésor national français puisque n’est pas pris en compte l’appartenance des biens ni la qualification à ...Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... et même commercialiser une oeuvre dont elle n'est pas l'auteur, dès lors qu'elle a effectué « une recherche ... et de droits moraux ( bien que moins nombreux: art. 77 et 80 CDPA), hormis certaines exceptions. Or, l'utilisation et ... notamment les maisons de presse, se sont vite rendu compte qu'il leur était favorable d'avoir recours à cette ...Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... l'exclusion de certains éléments de preuve: "ne sont pas recevables les éléments de preuve obtenus par des ... ou physiques sont également disponibles. Les archives militaires, rapports des réunions des organes ... corroboré s'il soulève des doutes (TPIR, affaire ICTR-99-52-A , Nahimana, Barayagwiza et Ngeze , 28.11.2007, ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... chronologique. POINTS FAIBLES : la frise est longue et pas forcément didactique, on peut facilement se lasser du concept. ON peut vite se croiser avec d’autres spectateurs et devoir sauter une décennie ... pas à intégrer des photos) Comptes rendus d'expositions MCEI Retour sur la Cité de l'Histoire ... Mot-clés: Cité de l'histoire