A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internes au droit de l’organisation. Il rompt en cela avec la tradition qui prévalait sous le régime du GATT de ... règle interne antérieure à l’Accord Général pour ne pas remplir ses obligations. Désormais, l’obligation de ... une autre langue que la langue anglaise officielle n’ont pas de valeur juridique en ordre interne. Les traités OMC ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... cette notion est assez floue puisqu’elle n’est pas définie de façon juridique. Les premières plateformes ... en nature), le prêt donnant lieu à un remboursement avec intérêts et la souscription de titres accordant des ... favoriser le « contributeur », ce dernier n’en demeure pas moins la partie faible. Concrètement, la libéralisation ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... des textes rédigés outre-Atlantique, il n’en demeure pas moins que le raisonnement est le même. Ceci peut ... les deux textes n’entrent pas en contradiction l’un avec l’autre mais permettent une coopération implicite, la ... personne dans un domaine où ils n’étaient pas pris en compte mais aussi par un sursaut de protectionnisme ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par les fabricants des équipements. Ce n'est donc pas le «copiste» c'est-à-dire le consommateur final qui ... puisqu'elle est répercutée par les fabricants sur le prix final des équipements. Ce qui ne paraît pas rompre ... N'est ce pas ajouter des procédures supplémentaires avec des transferts de sommes d'argent ? Ne serait il pas ...
Les films de notre enfance
... par son synopsis frappant et ses multiples nominations et prix. Billy Elliot a obtenu quatre British Independent film ... ainsi suivre les traces familiales. Billy ne se conforme pas à ce schéma et va au fil du film évoluer contre la ... par Rudolph Noureev. Compte rendus de films et de séries MCEI Les films de notre enfance ...La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... de chasser l’obscurité en éclairant le ciel nocturne avec des lumières artificielles. Le sujet de la pollution ... à respecter pour réduire l’éclairage nocturne n’a pas été abordé de plein fouet par les pouvoirs publics ... Ministre de la transition écologique et solidaire et le Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... de l’accès à la culture via Internet. Il n’est donc pas surprenant de constater un boom de ces applications à la ... soutenu par les susmentionnés lobbies, a été au bout du compte entendu par la grande majorité des gouvernements ... d’offres de téléchargement légaux à des prix compétitifs. De l’autre côté des Pyrénées, le ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Le brutalisme, une froide humanité
... ça n’est pourtant que beauté. Le béton fait corps avec la vie, Il est singulièrement de nos quotidiens ... révolutionnaires à demi arrachées ornent ses murs. Les pas résonnent sur un carrelage usé. Des générations ... regard, la beauté est presque partout… Architectures MCEI Le brutalisme, une froide humanité ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism