Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS

... Européenne des droits de l’homme (CEDH) ne se résume pas à une simple différence de dénomination, il n’en demeure pas moins qu’elles partagent en 2010 la particularité ... la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) n’est pas simplement une question d’ordre technique. Une réforme ...

Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police

... de la vie privée, le futur dystopique orwellien nous semble inexorablement se rapprocher. Synonymes de ... par les forces de police américaines n’est cependant pas nouvelle. Ainsi, ils ont été utilisés dès 2005 par la ... civile, les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux aéronefs […] appartenant à l'Etat, ...

"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera

... gouttes de chanel n°5. »        Dans l’exposition, nous découvrons l’emblématique petite robe noire signée ... les parties de ses créations qui n’atteignaient pas la perfection.              Après deux années de ... 100 ans de Vogue Paris.     Comptes rendus d'expositions MCEI "Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera ...

Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"

... un public qui, pour différentes raisons, n'a pas ou peu de pratiques culturelles, ou qui en est exclus ... de l'acte théâtral, la voici : «  Le théâtre n'est pas seulement le lieu des corps lourds, mais également celui ... pas composer sans interdits.           Festivals MCEI Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et ...

Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)

... hispanique ont été arrêtés alors qu'ils ne disposaient pas d’un permis de conduire valide, mais ont cependant ... en la matière, l’égalité de traitement n’est pas toujours respectée. Dans la grande majorité des ... Police ), sans réel motif. L’affaire Giron n’échappe pas à cette analyse. En effet, les conducteurs ont invoqué ...

A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand

... les établissements de crédit, dont la définition n’a pas changé depuis. Il est possible de considérer que le ... de crédit, le droit français ne semble pas exiger que la personne morale soit une société ... de crédit, ont également la particularité de ne pas être définies dans la législation russe. L’article 5 ...

La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.

... subsiste ». Tant que cette limite temporelle n’est pas atteinte le contrat dure, et en quelque manière la ... la condition de travailleur fixe, même s’il n’a pas réalisé la mission qui lui avait été impartie. Pareille problématique ne se pose pas en France, la mission prenant fin à la date fixée dans ...

Le droit à l’eau : un droit fondamental ?

... le droit à l’eau. Cependant, cette hésitation n’est pas nécessairement un frein puisque la reconnaissance d’un ... de manière autonome et explicite. Pourtant, il n’est pas nécessairement ignoré. En effet, de nombreux ... de l’homme. » Bien que cette résolution ne soit pas contraignante, elle contribue à la consolidation d’un ...

Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé

... « effets sur le commerce entre Etats membres » n’est pas claire. (Aspects récents du droit de la concurrence , ... CE parvient à démontrer que son comportement n’a pas produit d’effets sur le commerce entre Etats membres, ... En revanche, les décisions nationales ne pourront pas être annulées si facilement. Cette application ...

La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques

... L'Employment Tribunal a conclu que la requérante n'était pas une "travailleuse" au sens de l'article 230(3). La Cour ... son travail de "district judge", la requérante n'était pas liée par un contrat mais que sa position était plutôt ... donné qu'aucun but légitime n'a été invoqué, il n'est pas possible de déterminer si l'exclusion dont est victime ...