Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... Pourtant, la lecture des droits dits Miranda n’empêche pas soixante dix-huit pour cent des suspects de toujours ... partagée par policiers et magistrats français n’a pas manqué d’être critiquée. Ces critiques témoignent ... des années par la common law ? Le silence ne vaut pas consentement en droit civil, alors pourquoi serait-il ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... comme en Allemagne, le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de droit. Ceci s’explique par ... Autrement dit, ces dernières auraient force de loi. Nous n’en sommes pas encore là nous explique Bernd Rüthers, qui dans son ouvrage intitulé ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... de manœuvre dans le privé, mais les motifs n'en sont pas moins différents. Les arrêts Achbita et Bougnaoui de ... sociologie, droit, sciences politiques et religieuses. Nous n’aborderons ici que la question de la neutralité, ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... affaire d’Etat [3] . Car Böhmermann ne s’est pas contenté de critiquer et railler la politique ou même ... et le raisonnement du professeur Boehme-Neßler ( I ), nous procéderons ensuite de façon similaire en faisant ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... le vaccin, cultivé sur des embryons de poulets, n'était pas compatible avec son végétalisme. La Cour d'appel de ... en raison de son végétalisme. Le vaccin n'était pas nécessaire, Friedman n'étant pas en contact avec le public pour son poste, il s'était par ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Afin de s'assurer que cette compétence ne nuise pas à la souveraineté des Etats ni n'outrepasse les ... liée par des accords qu'elle ne pouvait normalement pas conclure. L'article 218 du Traité sur le ... telle que définie par la jurisprudence européenne, nous étudierons la jurisprudence de la Cour sur les accords ...
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... les mesures prohibant toutes discriminations ne suffisent pas à obtenir l’égalité, il faut innover. Pourquoi ne ... constituer une violation du droit communautaire, comme nous le verrons plus tard dans le commentaire. A l’inverse ... en janvier 2007, http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf ), il est peu probable que des ...Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... (CNDA). Dans la première affaire, la CNDA n’avait pas suffisamment motivé sa reconnaissance du statut de ... le statut de réfugié au demandeur qui ne manifestait pas publiquement son orientation sexuelle dans un pays où l’homosexualité n’est pas sanctionnée pénalement. L’augmentation de la ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... ainsi l'arrêt d'appel en considérant que Telefónica n'a pas licencié le salarié sinon qu'elle a considéré que la ... du salarié et l'avenir de son contrat de travail, nous nous intéresserons dans un premier temps au régime de la ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon